Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
marché d'assurances pour le Grand Chalon, la Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS, la Régie Autonome Personnalisée du Pôle des Arts de la Rue et la Régie Autonome Personnalisée Ecole Média Art
marché d'assurances pour le Grand Chalon, la Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS, la Régie Autonome Personnalisée du Pôle des Arts de la Rue et la Régie Autonome Personnalisée Ecole Média Art
néant
assurance Responsabilité Civile
assurance Responsabilité Civile
le montant indiqué à l'article Ii.2.6) Valeur estimée correspond à une estimation du montant du lot pour toutes les entités du groupement sur la durée du marché.Pour le lot no1, les candidats doivent proposer une offre en variante obligatoire consistant en les mêmes garanties mais avec une franchise portée (hors corporel) à 5.000 euro(s) par sinistre (voir CCP article 13.3.2)
assurance Dommages aux biens
assurance Dommages aux biens
le montant indiqué à l'article Ii.2.6) Valeur estimée correspond à une estimation du montant du lot pour toutes les entités du groupement sur la durée du marché
assurance Véhicules et engins
assurance Véhicules et engins
le montant indiqué à l'article Ii.2.6) Valeur estimée correspond à une estimation du montant du lot pour toutes les entités du groupement sur la durée du marché
assurance Flotte Vélos à Assistance Electrique (Vae) et Trottinettes Electriques (Te)
assurance Flotte Vélos à Assistance Electrique (Vae) et Trottinettes Electriques (Te)
le montant indiqué à l'article Ii.2.6) Valeur estimée correspond à une estimation du montant du lot pour toutes les entités du groupement sur la durée du marché
assurance Protection fonctionnelle des agents et élus des Collectivités
assurance Protection fonctionnelle des agents et élus des Collectivités
pour le lot 5 Protection fonctionnelle des agents et élus, la réponse à la consultation comporte le chiffrage obligatoire de la prestation supplémentaire éventuelle suivante : - pSE 1 : Garantie de Responsabilité Civile (Volet B) de la Protection Fonctionnelle des Agents et Elus (Article 17.2.b du Ccp). ;La personne publique se réserve la possibilité de retenir ou non cette PSE, en fonction des résultats de la consultation
le montant indiqué à l'article Ii.2.6) Valeur estimée correspond à une estimation du montant du lot pour toutes les entités du groupement sur la durée du marché
assurance Tous Risques Exposition
assurance Tous Risques Exposition
le montant indiqué à l'article Ii.2.6) Valeur estimée correspond à une estimation du montant du lot pour toutes les entités du groupement sur la durée du marché
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen), accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat.Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
chiffre d'affaires des 3 dernières années
- Le mandat donné par la compagnie d'assurance ainsi que le numéro d'enregistrement à l'orias pour les intermédiaires en assurances (courtiers, agents...) ;- les capacités financières de l'assureur au regard des valeurs à garantir ;- l'Agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance et, le cas échéant, le mandat délivré à l'éventuel intermédiaire ;- l'Agrément administratif délivré par l'acpr (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) accompagnée le cas échéant d'un intermédiaire d'assurances inscrit à l'orias - en outre, le candidat devra fournir les références de l'assureur, et le cas échéant de l'intermédiaire, dans la réalisation de ces prestations pour établissements comparables au cours des trois dernières années permettant l'évaluation de ses capacités professionnelles et techniques.- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
les prestations du marché sont réservées à une profession particulière : entreprise ou mutuelle d'assurances disposant d'un agrément administratif délivré par l'acpr (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) accompagnée le cas échéant d'un intermédiaire d'assurances inscrit à l'orias (Articles L.511-1 et L.512-1 et suivants du Code des Assurances)
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
juin 2030
le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Arnia/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence Aoo23mga50. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.Le marché est passé pour une durée de 7 années avec une date d'effet au 1er janvier 2024 à 0 heures.Le montant indiqué à l'article Ii.1.5) Valeur totale estimée, correspond à une estimation du montant estimé de l'ensemble des lots pour toutes les entités du groupement sur la durée du marché.Une audition pourra être organisée dans les conditions indiquées à l'article 10.2 du règlement de consultation
référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 04/04/2014 (no358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation