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A proximité de Arcueil 94114 Val De Marne
Acheteur : Informatique CDC
icdc
94114 Arcueil
Tel : 0670736812
Secteurs d'activité
Services informatiques.

avenant no3 valant marche negocie sans mise en concurrence

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/11/2023
JOUE - 720754-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: informatique CDC
Adresse postale: 18 rue Berthollet
Ville: Arcueil
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 94114
Pays: France
Courriel: Zaodin.guetahe@caissedesdepots.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.icdc.caissedesdepots.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: GIE Informatique
I.5)Activité principale
Autre activité: GIE Informatique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

avenant no3 valant marche negocie sans mise en concurrence

Numéro de référence: 23ML039
II.1.2)Code CPV principal
72500000 Services informatiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

un contrat de licence no 11e5ef002 un contrat de maintenance no 11e5em003 un contrat D'Étude et de réalisation no 12re5e0582

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 132 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72500000 Services informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

arcueil 94

II.2.4)Description des prestations:

un contrat de licence no 11e5ef002un contrat de maintenance no 11e5em003un CONTRAT D'Étude et de réalisation no 12re5e0582

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

afin de respecter ses obligations vis-à-vis du code de la commande publique, ICDC souhaiteréaliser sur la base des attestations d'exclusivité délivrées par les prestataires, des avenantsvalant marchés négociés sans mise en concurrence ayant pour objet de reconduire lescontrats en vigueur portant sur le périmètre de prestations exclusives

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23ML039
Intitulé:

avenant no3 valant marche negocie sans mise en concurrence

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: universign
Adresse postale: 7 rue du Faubourg poissonnière
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75009
Pays: France
Adresse internet: http://www.universign.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 132 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 132 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de Grande Instance de Créteil
Adresse postale: rue Louis Pasteur Vallery Radot, F
Ville: Creteil
Code postal: 94000
Pays: France
Adresse internet: http://www.icdc.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal de Grande Instance de Créteil
Adresse postale: rue Louis Pasteur Vallery Radot, F
Ville: Creteil
Code postal: 94000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal de Grande Instance de Créteil
Adresse postale: rue Louis Pasteur Vallery Radot, F
Ville: Creteil
Code postal: 94000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/11/2023