1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Theize
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre relative à la conservation et la valorisation du château de Rochebonne et ses abords
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre sous forme d'accord-cadre mono-attributaire pour la conservation et la valorisation du château de Rochebonne. Durée de l'accord-cadre : 8 ans.
Identifiant de la procédure: 1e949d15-7dda-45b5-a17c-8dfd5257d743
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre relative à la conservation et à la valorisation du Château de Rochebonne et ses abords
Description: Mission de base de maîtrise d'oeuvre (cf annexe 2 de l'arrêté du 22/03/2019) et complété par des missions de diagnostic EXE, CSSI, OPC.
Identifiant interne: LOT-0001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 impasse du Château
Ville: THEIZE
Code postal: 69620
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/10/2024
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: COMPÉTENCES PLURIDISCIPLINAIRES A PRÉSENTER
Description: - Mandataire : Architecte en chef des Monuments historiques - Bureau d'études structure - Bureau d'études fluides (eau, air, courants forts, courants faibles) - Coordonnateur SSI,. - Économiste de la construction, - Bureau d'études acoustiques, - OPC, - Paysagiste concepteur, - Restaurateur de décors peints, justifiant d'une expérience significative sur des décors d'ampleur, de complexité et d'époques similaires L'ensemble des cotraitants devront justifier d'une expérience significative sur des monuments historiques protégés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: DC1 DC2 Attestation sur l'honneur vis à vis de l'emploi des travailleurs handicapés Habilitation des mandataires Numéro d'inscription au tableau régional d'architecte pour les architectes
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration du chiffre d'affaires global des trois dernières années Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectif moyen annuel du candidat Liste des cinq références de moins de huit ans pour chaque co-traitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: PRIX DES PRESTATIONS
Description: Prix des prestations / rémunération pour la mission de la maîtrise d'oeuvre (calculée sur la base de la DPGF joint au DCE, onglet 2 du fichier excel) : 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description: Organisation au sein de l'équipe de maîtrise d'oeuvre : 20 Méthodologie d'intervention pour réaliser la mission : 20 Note d'intention sur la compréhension du projet et la prise en compte de ses contraintes : 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: MAIRIE DE THEIZE 7 RUE SAINT ANTOINE 69620 THEIZE
Informations complémentaires: Visites sur site, voir sur RC
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La présente consultation est réservée à la profession particulière d'Architecte en Chef des monuments historiques ou équivalent.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC pour les instances chargées des procédures de recours, des procédures de médiations et les délais d'introduction des recours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Theize
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Theize
Numéro d’enregistrement: 21690246000015
Adresse postale: 7 RUE SAINT ANTOINE
Ville: Theize
Code postal: 69620
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 474712227
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: La date limite de réception des offres a été repoussée au 13/09/2024 à 12h00
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 326d06f2-a795-454c-b907-2562ac6e407b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2024 09:40:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 516416-2024
Numéro de publication au JO S: 167/2024
Date de publication: 28/08/2024
