Centrale des marchés
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Réfection des toitures de la salle Pierre Dosse et de ses annexes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322767

Date de clôture estimée : 05/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (13/12/10)
7039103301
Ville de Theix
Réfection des toitures de la salle Pierre Dosse et de ses annexes
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Theix, correspondant : Yves Questet, BP 50, 56450 Theix, tél. 02 97 43 01 10, fax 02.97.43.21.11, courriel : secretariat@theix.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com
Objet du marché : réfection des toitures de la salle Pierre Dosse et de ses annexes.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : rue Joseph-Le-Digabel, 56450 Theix.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : réfection des toitures terrasses.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 février 2011.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : application de l'article 52 du CMP.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
_ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
_ Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
_ Certificat de qualité ou de capacité délivré par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
_ Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.
_ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
_ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
_ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
_ Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
_ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
_ DC1 (remplace le DC4) (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
_ DC2 (remplace le DC5) (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
_ Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
_ Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail.
_ Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
_ DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ prix : 50 %.
_ mémoire technique : 45 %.
_ planning détaillé : 5 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 5 janvier 2011 à 17 h.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Theix, services techniques, correspondant : L. Hautbout .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : mairie de Theix, services techniques, tél. 02 97 43 01 10, fax 02.97.43.21.11, courriel : secretariat@theix.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél. 02 23 21 28 28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, fax 02.99.63.56.84.
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