Services liés aux déchets et aux ordures

17/07/2015    S136    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
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France-Theix: Services liés aux déchets et aux ordures

2015/S 136-250957

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

SYSEM
14 rue Jacques Cartier
À l'attention de: M. le président
56450 Theix
FRANCE
Téléphone: +33 297426675
E-mail: contact@sysem.fr
Fax: +33 297424181

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.sysem.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.sysem-marches.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.sysem-marches.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutre: Établissement public de coopération intercommunale


I.3)Activité principaleEnvironnement


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Gestion de l'écosite de La Lande du Matz à Sarzeau: valorisation des déchets verts, transfert et transport des ordures ménagères (OM), suivi post-exploitation du CET.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: La Lande du Matz, 56370 Sarzeau.
Code NUTS


II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions — Gestion et exploitation globale de l'écosite (station de transfert d'OM, plate-forme de compostage de déchets verts, plate-forme de tri d'encombrants),
— valorisation des déchets verts selon 3 schémas (broyage, transport, compostage et commercialisation du produit fini),
— transport des ordures ménagères jusqu'au(x) centre(s) de traitement (traitement hors marché),
— tri d'encombrants ménagers, valorisation des ferrailles et traitement des refus,
— suivi environnemental et gestion des installations liées au suivi post-exploitation de l'ancien CET.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90500000, 90510000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: — Ordures ménagères: 7 000 tonnes/an.
> Lieu de traitement: Vannes (principalement) — Gueltas — changé
— déchets verts: 16 000 tonnes/an,
— encombrants: 200 tonnes/an.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Début 1.1.2016. Fin 31.12.2018

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Possibilité de bénéficier d'une avance forfaitaire selon l'article 87 du code des marchés publics à condition de fournir une garantie à première demande.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Fonds propres du SYSEM — budget de fonctionnement du SYSEM — paiements à 30 jours.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise générale ou groupement d'entreprises conjointes.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renvoi au règlement de consultation.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
renvoi au règlement de consultation.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. La qualité et les garanties techniques de l'offre. Pondération 60

2. Le prix des prestations. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation18.9.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires Durée du marché initial: 3 ans à compter du 1.1.2016.
Reconductions possibles: 2 fois 1 année.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte, CS 44416
35044 Rennes Cedex
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif de règlement amiable
22 mail Pablo Picasso — BP 24209
44042 Nantes Cedex 01
Téléphone: +33 253467987
Fax: +33 253467979

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte, CS 44416
35044 Rennes Cedex

VI.5)Date d’envoi du présent avis:15.7.2015