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Requalification des rues Er Groëz, Vanneaux, Genêts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845563

Date de clôture estimée : 05/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (10/10/13)
7090818901
BOAMP (10/10/13)
13-177451
Theix
requalification des rues Er Groëz, Vanneaux, Genêts.
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de Theix. Correspondant : Yves Questel, rue de Nantes, CS 70050, 56450 Theix. Tél. 02 97 43 01 10. Télécopieur 02.97.43.21.11.
Courriel : secreteriat.mairietheix.fr
Adresse internet du profil acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org

Objet du marché : requalification des rues Er Groëz, Vanneaux, Genêts.

Type de marché de travaux : exécution.
Caractéristiques principales : réfection des réseaux d'eaux pluviales et de la voirie.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisés en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 janvier 2014.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir RC.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de Iaquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du Code du travail),
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.  3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- dèclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/
formulaires/DC/daj_dc.htm)
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/
directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigês par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail,
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
- si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les État où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solenelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un tracducteur assermenté.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 %,
- mémoire technique : 10 %.

Type de procédure : procèclure adaptée.

Date limite de réception des offres : le mardi 5 novembre 2013 à 17 h..
Adresse auprés de laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Services technique : correspondant : Thomas Grossin, tél. 02 97 43 01 10, télécopieur 02.97.43.21.11, courriel : secretariat.mairie@theix.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : mairie de Theix, tél. 02 97 43 01 10, télécopieur 02.07.43.21.11.
Courriel : secreteriat.mairie@theix.fr
Adresse internet : http://www.e-megalisbretagne.org
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