Centrale des marchés
Fourniture et pose de motifs d'illumination festives, location saisonnière Theix Fourniture et pose de motifs d'illumination festives, location saisonnière Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de Theix. Correspondant : Yves Q...
Mairie de Theix 56450Theix secretariat.mairie@theix.fr 02 97 43 21 11
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Fourniture et pose de motifs d'illumination festives, location saisonnière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490432

Date de clôture estimée : 20/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (04/05/15)
7119568901
SOURCEWEB (07/05/15)
BOAMP (30/04/15)
15-59496
Theix
Fourniture et pose de motifs d'illumination festives, location saisonnière
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de Theix. Correspondant : Yves Questel, CS 70050, 56450 Theix. Tél. 02 97 43 01 10.
Télécopieur 02.97.43.21.11. Courriel : secretariat.mairie@theix.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org
Objet du marché : fourniture et pose de motifs d'illumination festives, location saisonnière.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : toute la commune, 56450 Theix.
Caractéristiques principales : la consultation a pour but de définir les prescriptions relatives à la fourniture, la pose, le raccordement, l'entretien et les opérations de repli des motifs d'illumination des fêtes de fin d'année. Des prestations électriques pour l'alimentation des stands et lieux d'exposition du marché de Noël sont également comprises. Il s'agit d'un marché à bons de commande.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 novembre 2015.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures sera faite en application de l'article 52 du Code des marchés publics.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 42 du Code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3e du Code du travail,
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,
- formulaire DC1, lette de candidature, habilitation ou mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/
formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),
- formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),
- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles,
techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme
à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail,
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
- si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle fait par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme
à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- mémoire technique : 60 %,
- prix : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 20 mai 2015 à 17 h 00.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : services techniques. Correspondant : M. Hautbout. Tél. 02 97 43 01 10. Télécopieur 02.97.43.21.11.
Courriel : secretariat.mairie@theix.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : service techniques. Correspondant : M. Hautbout, courriel : secretariat.mairie@theix.fr
Adresse internet : http://www.e-megalisbretagne.org/
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex.
Tél. 02 23 21 28 28. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
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