Centrale des marchés
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Location et entretien de vêtements pour le personnel de la restauration scolaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550651

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (09/04/13)
7081755201
Theix
location et entretien de vêtements pour le personnel de la restauration scolaire
procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de Theix. Correspondant : Yves Questel, place du Général-de-Gaulle, 56450 Theix. Télécopie 02.97.43.21.11. Courriel : secretariat.mairie@theix.fr Adresse Internet du profil acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org
Objet du marché : location et entretien de vêtements pour le personnel de la restauration scolaire.
Lieu d'exécution et de livraison : cuisine centrale, 56450 Theix.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er septembre 2013 et jusqu'au 15 octobre 2014.
Unité monétaire utilisée : euro.
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du Code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants,
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
- formulaire DC3, acte d'engagement,
- formulaire DC4, déclaration de sous-traitance.
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches
_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail,
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 % ;
- mémoire technique : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 30 avril 2013, à 17 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Hôtel-de-Ville, place du Général-de-Gaulle, 56450 Theix, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30, 18 h 30 le jeudi, ou envoyés par la poste par lettre recommandée avec A.R. à : Hôtel-de-Ville, place du Général-de-Gaulle, 56450 Theix.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Hôtel-de-Ville, service marchés publics, place du Général-de-Gaulle, 56450 Theix, tél. 02 97 43 01 10.
Courriel : secretariat.mairie@theix.fr
Adresse Internet : http://www.e-megalisbretagne.org
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