Centrale des marchés
aménagement d'une aire de jeux collective Ville de Theix Aménagement d'une aire de jeux collective Avis d'appel public à la concurrence Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Theix. Correspondant : Yves Quest...
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Aménagement d'une aire de jeux collective

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12759

Date de clôture estimée : 10/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (21/01/12)
BOAMP (21/01/12)
12-8217
Ville de Theix
Aménagement d'une aire de jeux collective
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Theix. Correspondant : Yves Questel, BP 50, place du Général-de-Gaulle, 56450 Theix, tél. 02 97 43 01 10, fax 02.97.43.21.11, courriel : secretariat.mairie@theix.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com
Objet du marché : aménagement d'une aire de jeux collective.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV, objet principal : 45214100.
Objets supplémentaires : 45112500, 37535200, 37535220, 34928200.
Lieu d'exécution : parc de Brural, 56450 Theix.
Code NUTS : FR524.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
_ Travaux de terrassement, de remblaiement et enrochement et construction d'une plateforme en enrobé.
_ Fourniture et pose de clôture, portails et mobiliers urbains.
_ Fourniture et pose d'une pyramide de cordes.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois (1 mois de préparation et 4 mois de travaux) à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 avril 2012 (période de préparation).
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : application de l'article 52 du Code des marchés publics.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature :
_ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
_ Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
_ Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
_ Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3o du Code du travail).
_ Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat au choix de l'acheteur public :
_ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
_ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
_ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
_ Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
_ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
_ Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
_ Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
_ S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
_ Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
_ Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail.
_ Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
_ Si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du Pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le Pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du Pays.
_ Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Prix : 60 %.
_ Mémoire technique : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 10 février 2012 à 17 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et où les documents peuvent être obtenus : services techniques, mairie de Theix. Correspondant : L. Hautbout, tél. 02 97 43 01 10, fax 02.97.43.21.11, courriel : secretariat.mairie@theix.fr
Adresse internet : http://www.achatpublic.com
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel-de-Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél. 02 23 21 28 28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, fax 02.99.63.56.84.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 01 : VRD.
Terrassement, remblaiement, enrochements, enrobé et cheminement sablé.
Lot 02 : serrurerie et mobilier.
Fourniture et pose de clôture de type treillis soudé ou barreaudage (option), de portails et de mobiliers urbains.
Lot 03 : structure en pyramide de cordes.
Fourniture et pose d'une pyramide de cordes d'une hauteur de 7 m et d'un sol souple.
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