1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPTB Eaux et Vilaine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: UGVE-Etude préalable à la restauration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques du territoire amont de la Seiche
Description: UGVE-Etude préalable à la restauration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques du territoire amont de la Seiche
Identifiant de la procédure: 39eb07bc-6524-49c8-b48f-5856aec57ee2
Identifiant interne: PPP1P6-197/5078/2025-24
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette procédure se décompose en deux phases : - Une phase candidature qui a pour objet de sélectionner 3 à 5 candidats admis à présenter une offre dans une seconde phase, - Une phase offre qui a pour objet de retenir l’offre d’un soumissionnaire suite à une négociation. Présentation de la candidature : cf. Règlement de la consultation Critères de sélection des candidatures : 1 Capacités économiques et financières : 10 points 1.1 Chiffre d'affaires : le CA du groupement sera égal au minimum à 2 fois le montant maximum du marché, soit supérieur à 680 000 €HT : 5 points 1.2 Déclaration d'assurance des risques professionnels : 5 points 2 Capacités techniques et professionnelles : 90 points 2.1 Effectifs du candidat ou du groupement : 10 points 2.2 Organigramme du candidat ou du groupement : 5 points 2.3 Description et adéquation du matériel d'exécution : 10 points 2.4 Références du candidat ou du groupement : à partir de la liste des principaux services similaires exécutés au cours des trois dernières années : 35 points 2.5 Qualification et expérience des interlocuteurs principaux : 15 points 2.6 Composition et qualification des équipes envisagées pour exécuter l’étude (détaillé pour chacun des métiers) : à partir des CV transmis : 15 points Le Règlement de consultation détaille les critères de sélection des candidatures. Concernant la phase offres : conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l’acheteur a prévu la possibilité de négocier les offres présentées par les soumissionnaires mais se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Conformément à l’article R. 2162-2 du code de la commande publique, étant donné que l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents avec l’unique titulaire retenu dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7, R. 2162-8 et R. 2162-10 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: UGVE-Etude préalable à la restauration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques du territoire amont de la Seiche
Description: UGVE-Etude préalable à la restauration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques du territoire amont de la Seiche
Identifiant interne: 2025-24_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard de Bretagne
Ville: LA ROCHE-BERNARD
Code postal: 56130
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: EPTB Eaux et Vilaine
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 13/06/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 03/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPTB Eaux et Vilaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EPTB Eaux et Vilaine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPTB Eaux et Vilaine
Numéro d’enregistrement: 25440124300012
Adresse postale: Boulevard de Bretagne
Ville: LA ROCHE-BERNARD
Code postal: 56130
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33 299908844
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Ville: RennesCedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 43096844-f22a-44d4-9ffd-53b0c831993d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 15:50:05 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 287805-2025
Numéro de publication au JO S: 86/2025
Date de publication: 05/05/2025
