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Contrat de maintenance des espaces et équipements scéniques de deux salles de spectacles - la salle jeanvilar (jauge 1243 places) et le studio (jauge 80 places) - et des moyens de levage Organisme : Théâtre National Chaillot Intitulé : Contrat de maintenance des espaces et équipements scéniques de deux salles de spectacles - la salle jeanvilar (jauge 1243 places) et...
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Contrat de maintenance des espaces et équipements scéniques de deux salles de spectacles - la salle jeanvilar (jauge 1243 places) et le studio (jauge 80 places) - et des moyens de levage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 664806

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/04/13)

Organisme : Théâtre National Chaillot

Intitulé : Contrat de maintenance des espaces et équipements scéniques de deux salles de spectacles - la salle jeanvilar (jauge 1243 places) et le studio (jauge 80 places) - et des moyens de levage.

Procédure : Proc.Simpl.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 13/05/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 75 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Théâtre National Chaillot Correspondant : Pierre quenehen, 1 place du trocadéro, 75116 Paris, tél : 01 53 65 31 27, fax : 01 47 27 10 31, courriel : marchespublics@theatre-chaillot.fr , adresse internet : http://theatre-chaillot.fr/ Objet du marché : Contrat de maintenance des espaces et équipements scéniques de deux salles de spectacles - la salle jeanvilar (jauge 1243 places) et le studio (jauge 80 places) - et des moyens de levage. Type de marché : Services Lieu d'exécution et de livraison : Théâtre national de chaillot 1 place du trocadéro, 75116, Paris Caractéristiques principales : Contrat de maintenance des espaces et équipements scéniques de deux salles de spectacles - la salle jeanvilar (jauge 1243 places) et le studio (jauge 80 places) - et des moyens de levage. Le marché n° 2013 -34 passé est un marché unique : à prix forfaitaire : pour la partie se rapportant à la maintenance des espaces et équipements scéniques de deux salles de spectacles (salle jean vilar et studio)et des moyens de levage, à bons de commande : dans le cas d'interventions ponctuelles conséquentes à des pannes, avaries techniques qui feront l'objet d'un devis préalable; le montant maximal ne pourra pas excéder 15 000 euros. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de fonctionnement du théâtre national de chaillot Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire) . • En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. • Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Formulaire DC3 , Acte d'engagement. • Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance. • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 13/05/2013 12:00 Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013-012 Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le maître de l'ouvrage impose l'envoi sous la forme papier aux candidats Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé à l'accueil du théâtre national de chaillot avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes: Monsieur le pouvoir adjudicateur du théâtre national de chaillot Adresse : 1 place du trocadéro 75015 paris Offre pour : un contrat de maintenance des espaces et équipements scéniques et des moyens de levage Ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté contenant une enveloppe également cachetée dans laquelle seront intégrés les deux sous-dossiers de candidature et d'offre tels que définis à l'article 4 ci-dessus. L'enveloppe cachetée portera les mentions suivantes : Offre pour Entreprise Ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Theatre national de chaillot, Correspondant : P quenehen, 1 place du trocadéro, 75116 Paris, tél : 0153653127, fax : 0153653159, courriel : marchespublics@theatre-chaillot.fr , adresse internet : http://e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2013

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