Avis de concession
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
concession de service de fourrière de véhicules automobiles sur le territoire de la ville de Puteaux
concession de service de fourrière de véhicules automobiles sur le territoire de la ville de Puteaux
concession de service de fourrière de véhicules automobiles sur le territoire de la Ville de Puteaux
le montant prévisionnel du présent contrat de concession est estimé à 350 000 euro(s) (H.T.). Le contrat est prévu pour une durée de cinq (5) ans à compter du 16 janvier 2024, sous réserve de sa notification préalable, ou à défaut, à compter de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage de l'exploitation par le concessionnaire : 16 janvier 2024
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Une lettre de candidature présentant le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social, date de création, montant et composition du capital, identité du représentant habilité), datée et signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat individuel ou le groupement candidat. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'opérateur mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat.le candidat ou groupement de candidats pourront, le cas échéant, s'inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics disponibles à l'adresse Internet suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- une déclaration sur l'honneur attestant :1° Qu'Il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique,2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigées en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du code de la commande publique, sont exacts.- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 et suivants du code du travail
- Une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation réalisées au cours des 3 derniers exercices, - les trois derniers bilans et comptes de résultats Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
- Une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans,- une déclaration indiquant les moyens techniques et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de services de même nature
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
année 2028
criteres de selection des candidatures : Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, l'autorité concédante peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et financières suffisantes ou n'ayant pas d'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public pourront être rejetées.negociation : L'Autorité concédante procédera à une première analyse et se réservera la possibilité de négocier avec les candidatsayant remis les trois meilleures offres, en dehors des offres inappropriées.Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, à la fois techniques et financiers. À l'issue des négociations, conformément à l'article L. 3124-2 du Code de la Commande Publique, toute offre irrégulière ou inappropriée sera systématiquement éliminée.La négociation sera menée par voie dématérialisée (message envoyé depuis la plateforme de dématérialisation Maximilien.Fr). Si l'autorité concédante le juge utile, les candidats pourront être auditionnés par le pouvoir adjudicateur. Le cas échéant, les candidats seront informés par courriel ou message envoyé depuis ladite plateforme de dématérialisation des conditions d'organisation, de la date, de l'heure, de la tenue de l'audition.Il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive pendant la négociation.renseignements COMPLEMENTAIRES : Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ .Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande sur la plateforme Maximilien. Cette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres.Une réponse sera alors adressée, au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation.condition D'Envoi des propositions : Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de la consultation) par voie électronique à l'adresse https://marches.maximilien.fr/ Attention : les candidats sont invités à nommer leur fichier d'une manière explicite, qui permette à l'autorité concédante d'en saisir facilement le contenu, mais en limitant autant que faire se peut le nombre de caractères.toutes les informations nécessaires pour établir vos candidatures et offres sont indiquées dans le règlement de la consultation
