A proximité de Thann 68802 Haut Rhin
Acheteur : Ville de Thann (68)
9 place Joffre BP 50089
68802 Thann Cedex
Tel : +33 389385300
  Reste 28 jours - Date de clôture estimée : 15/10/2024  
3 Lots
Lot 1
Fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments communaux de puissances souscrites supérieures à 36 kVa
Lot 2
Fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments communaux de puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVa
Lot 3
Fourniture et acheminement d'électricité pour l'éclairage public
Secteurs d'activité
Électricité.

Fourniture et acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la commune

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/09/2024
JOUE - 534409-2024
534409-2024 - Mise en concurrence
France – Électricité – Fourniture et acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la commune
OJ S 173/2024 05/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Thann (68)
Adresse électroniquecontact@ville-thann.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la commune
DescriptionFourniture et acheminement d'électricité
Identifiant de la procédure8275db89-6753-46cf-b02d-c3b445f7ff43
Identifiant interneDG/MP 09/2024
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 Place Joffre B.P. 50089  
VilleThann cedex
Code postal68802
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre680 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments communaux de puissances souscrites supérieures à 36 kVa
Description: Electricité pour les bâtiments communaux de puissances souscrites supérieures à 36 kVa
Identifiant interne: DG / 09-2024 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place Joffre B.P. 50089  
Ville: THANN CEDEX
Code postal: 68802
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA280 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre680 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
DescriptionLes critères de sélection des candidatures figurent dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération du prix de l'offre : 10 %

Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération de la valeur technique de l'offre : 90 %
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securise.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Strasbourg (67)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Strasbourg (67)
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments communaux de puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVa
Description: Electricité pour les bâtiments communaux de puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVa
Identifiant interne: DG / 09-2024 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place Joffre B.P. 50089  
Ville: THANN CEDEX
Code postal: 68802
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA184 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre680 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
DescriptionLes critères de sélection des candidatures figurent dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération du prix de l'offre : 10 %

Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération de la valeur de l'offre : 90 %
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Strasbourg (67)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Strasbourg (67)
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité pour l'éclairage public
Description: Electricité pour l'éclairage public
Identifiant interne: DG / 09-2024 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place Joffre B.P. 50089  
Ville: THANN CEDEX
Code postal: 68802
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA216 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre680 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
DescriptionLes critères de sélection des candidatures figurent dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération du prix de l'offre : 10 %

Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération de la valeur technique de l'offre : 90 %
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Strasbourg (67)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Strasbourg (67)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Thann (68)
Numéro d’enregistrement: 21680334600016
Adresse postale: 9 place Joffre BP 50089  
Ville: Thann
Code postal: 68802
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Adresse électronique: contact@ville-thann.fr
Téléphone: +33 389385300
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.mairie-thann.com/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg (67)
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038  
Ville: STRASBOURG CEDEX
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 07f388ff-f64b-44fa-bb2e-6081efc17d98 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2024 14:55:59 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 534409-2024
Numéro de publication au JO S: 173/2024
Date de publication: 05/09/2024
Source de l'annonce : http://www.mairie-thann.com/