Centrale des marchés
gestion et maintenance de l'éclairage public, des illuminations festives, de l'eclairage sportif et de la signalisation tricolore et rénovation de l'éclairage public et de la signalisation tricolore du territoire de teyran - contrat de perf 34 maintenance de l'éclairage public, des illuminations festives, de l'éclairage sportif et de la signalisation tricolore et la rénovation de l'éclairage public et de la signalisation tricolore à T...
Comune de Teyran 34820Teyran 0467709226
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Gestion et maintenance de l'éclairage public, des illuminations festives, de l'eclairage sportif et de la signalisation tricolore et rénovation de l'éclairage public et de la signalisation tricolore du territoire de teyran - contrat de perf

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Marché public ou privé
Référence du marché : 537804

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-52990
SOURCEWEB (26/03/13)
JOUE (26/03/13)
100655-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
COMUNE DE TEYRAN, place de l'eglise, à l'attention de M. le maire, F-34820 Teyran. Tél. : (+33) 4 67 16 19 19. Fax : (+33) 4 67 70 92 26.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.synapse-entreprises.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.synapse-entreprises.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Cereg, 7,avenue de la Fontanisse, à l'attention de andré Fonda, F-30660 Gallargues-le-Montueux. Tél. : (+33) 4 66 04 70 60. E-mail : fonda@cereg.com. Fax : (+33) 4 66 04 70 61

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.commune
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
gestion et maintenance de l'éclairage public, des illuminations festives, de l'eclairage sportif et de la signalisation tricolore et rénovation de l'éclairage public et de la signalisation tricolore du territoire de teyran - contrat de performance energetique.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent appel d'offres a pour objet la passation d'un Marché de Services pour la gestion et la maintenance de l'éclairage Public, des illuminations festives, de l'éclairage sportif et de la signalisation tricolore et la rénovation de l'éclairage Public et de la signalisation tricolore de la Commune de TEYRAN.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50232000, 45316000,45316100,45316110,50232100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché recouvre les prestations suivantes :
G0ep : assistance à la gestion de l'énergie électrique pour l'éclairage public
G2ep : maintenance des installations d'éclairage public
G2illum : maintenance des illuminations festives
G2sp : maintenance de l'éclairage sportif
G2slt : maintenance de la signalisation tricolore
G3ep : rénovation des installations d'éclairage public
G3slt : rénovation de la signalisation tricolore.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le repérage des ouvrages conforme au décret de Novembre 2011 des réseaux ep, sp, slt .
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 96(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande de 5 %
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix : Révision mensuelle
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Le marché est financé par les ressources propres de la Commune.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : A l'issue de l'analyse du contenu des pièces de la candidature, ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP ;
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées au présent document ;
- les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.
Situation juridique références requises tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
Lettre de candidature et habilitation du mandataire pas ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC 6 ou forme libre) ;
Pouvoirs de signature.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : En cas de groupement d'entreprises, ces documents devront être produits par l'une au moins des entreprises formant partie du groupement :
- certificats de qualification professionnelle ;
- certificats de capacité pour des opérations similaires ;
- tableau de références pour des prestations similaires à la présente consultation, tableau comportant en regard de chaque collectivité, l'année de début de contrat, la durée, le nombre de foyers, le montant total hors taxes du contrat ;
- certificat ISO relatif à la gestion de l'éclairage public, le manuel d'assurance qualité dans le système ISO sera fourni ou attestation de démarche Qualité (ou preuve équivalente) ;
- tout document que l'entreprise jugera utile à l'appréciation de ses capacités à assurer la continuité du Service de l'éclairage Public de la Commune de Teyran.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 6.
2. prix
Pondération : 4.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.synapse-entreprises.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de MONTPELLIER, 3, rue Pitot, F-34000 Montpellier. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mars 2013.

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