1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE TCV
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRANSPORT SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE
Description: APPEL D'OFFRE OUVERT
Identifiant de la procédure: dd570ec0-5626-4495-aa60-236fe6303468
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: PROCEDURE FORMALISEE
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: TRANSPORT SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE
Description: TRANSPORT SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE-VILLE DE TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 90 ROUTE DU CHAPEAU ROUGE
Ville: TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
Code postal: 59229
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/06/2025
Date de fin de durée: 21/06/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 20/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNE DE TCV
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE TCV
Informations relatives aux délais de recours: NEANT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE TCV
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNE DE TCV
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE TCV
Numéro d’enregistrement: 20005712300016
Adresse postale: 90 ROUTE DU CHAPEAU ROUGE
Ville: Teteghem-coudekerque-village
Code postal: 59229
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0328588797
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: c063c79c-f297-4177-8d3b-3fb21bdca73e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 10
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 10:14:45 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 402996-2025
Numéro de publication au JO S: 118/2025
Date de publication: 24/06/2025
