1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE TCV
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS DES ECOLES ET DES ACCUEILS DE LOISIRS DE LA COMMUNE DE TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
Description: PROCEDURE FORMALISEE
Identifiant de la procédure: bcd38c5b-8df4-4339-a55c-7a6177a19ec8
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03000000 Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 90 ROUTE DU CHAPEAU ROUGE
Ville: TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
Code postal: 59229
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS DES ECOLES ET DES ACCUEILS DE LOISIRS DE LA COMMUNE DE TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
Description: FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS DES ECOLES ET DES ACCUEILS DE LOISIRS DE LA COMMUNE DE TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03000000 Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 90 ROUTE DU CHAPEAU ROUGE
Ville: TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
Code postal: 59229
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/06/2025
Date de fin de durée: 20/07/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Description: NEANT
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 20/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE TCV
Informations relatives aux délais de recours: NEANT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE TCV
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE TCV
Numéro d’enregistrement: 20005712300016
Adresse postale: 90 ROUTE DU CHAPEAU ROUGE
Ville: Teteghem-coudekerque-village
Code postal: 59229
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0328588797
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b4fa3788-d7d8-41a7-a47c-992e88785370 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 10
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 11:26:10 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 402714-2025
Numéro de publication au JO S: 118/2025
Date de publication: 24/06/2025
