Centrale des marchés
TRANSPORTS SCOLAIRES COLLECTIFS TRANSPORTS SCOLAIRES COLLECTIFS cp : 57180 adresse : Hotel de Ville-Route de Verdun ville : TERVILLE tel : 03-82-88-82-88 fax : 03-82-34-22-21 correspondant : Monsieur le Maire url :...
Ville de Terville 57180Terville contact@terville.fr 03 82 34 22 21
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Archive

TRANSPORTS SCOLAIRES COLLECTIFS

Marché public ou privé
Référence du marché : 5737883

Date de clôture estimée : 03/12/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/11/20)
20-138345
Avis de marché

Département(s) de publication : 57
Annonce No 20-138345
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Terville.
 Correspondant :  M. le maire, hotel de Ville-
Route de Verdun 57180 Tervilletél. : 03-82-88-82-88télécopieur : 03-82-34-22-21courriel : contact@terville.fr adresse internet : http://terville.fr.

Objet du marché : transports scolaires collectifs.
Lieu d'exécution : terville, 57180 Terville.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne les transports scolaires non réguliers (aller-retour) pour les écoles de TERVILLE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande conforme aux articles L2125-1 et R2162 du code de la commande publique.-
-
l'engagement est conclu pour une période initiale du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. Le marché est renouvelable tacitement trois fois pour de nouvelles périodes successives d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2024. -
-
Le montant annuel maximum des commandes pour chaque période (2021, 2022, 2023 et 2024)-
s'élèvera à 20 000 euros (T.T.C.)
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 décembre 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020M14.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs ou techniques qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront adresser une demande sur le profil acheteur à l'adresse :-
https://marchespublics.terville.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sur le profil acheteur à l'adresse électronique suivante :-
https://marchespublics.terville.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique en utilisant le profil acheteur à l'adresse suivante :-
https://marchespublics.terville.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 novembre 2020.

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