Avis de marché - Avis n° 25-39484 du 08/04/2025
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 25-39484
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE TERVILLE
Correspondant : M. BOULAY Jean-Paul, Adjoint au Maire délégué
Adresse : Route de Verdun, 57180 Terville
Coordonnées :
Téléphone : 0382888288
Courriel : Contact@terville.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : MISSIONS DE CONTROLES REGLEMENTAIRES SUR DIVERS EQUIPEMENTS
Lieu d'exécution : Territoire de Terville, 57180 Terville
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché public a pour objet d'effectuer les vérifications périodiques relatives aux obligations réglementaires des divers équipements, matériels communaux de la ville de TERVILLE.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte en application de l'article L2123-1 du Code de la Commande Publique avec négociation éventuelle, avec les trois (3) candidats présentant les offres les mieux classées, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de commande, passé en application des articles L2125-1 1° et R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de l'émergence des besoins. Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2025 (période initiale). Il sera renouvelable tacitement trois (3) fois pour une période d'un an, au 31 décembre de chaque année, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2028.
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mandatement administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 06/05/2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025M02
Renseignements complémentaires : Les visites sur site sont autorisées sur rendez-vous avec M.Denis MORISSE, responsable du Centre Technique Municipal ou son représentant. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs ou techniques qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront adresser une demande sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://marchespublics-terville.safentender.com Les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres.
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour un lot
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
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Lot(s) 1 - Lot n°1 : contrôle et entretien des moyens de secours incendie
Etendue ou quantité : Montant maximum sur la durée totale du marché : 10 000 euros H.T
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Lot(s) 2 - Lot n°2 : contrôle périodique des installations gaz et électricité
Etendue ou quantité : Montant maximum sur la durée totale du marché : 20 000 euros H.T
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Lot(s) 3 - Lot n°3 : contrôle périodique des équipements de levage
Etendue ou quantité : Montant maximum sur la durée totale du marché : 2900 euros H.T
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Lot(s) 4 - Lot n°4 : contrôle périodique des équipements sportifs
Etendue ou quantité : Montant maximum sur la durée totale du marché : 2300 euros H.T
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Lot(s) 5 - Lot n°5 : contrôle des aires de jeux
Etendue ou quantité : Montant maximum sur la durée totale du marché : 3 000 euros H.T
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2025
