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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE TERVILLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE TERVILLE
Description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la commune de TERVILLE
Identifiant de la procédure: cf10de96-a7d8-4ff1-ac74-3c1d80ca1768
Avis précédent: 27dd4322-71fa-49ec-b424-5ca570d7c919-01
Identifiant interne: 2025M07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TERVILLE
Code postal: 57180
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante : https://marchespublics-terville.safetender.com Ces questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Les informations sont disponibles dans le DCE.
Identifiant interne: 2025M07L01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TERVILLE
Code postal: 57180
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique - toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE TERVILLE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - assurance des responsabilités et des risques annexes
Description: Assurance des responsabilités et des risques annexes - masse salariale - informations disponibles dans le DCE.
Identifiant interne: 2025M07L02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TERVILLE
Code postal: 57180
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique - Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE TERVILLE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description: Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes - parc véhicules joint DCE. Informations disponibles dans le DCE.
Identifiant interne: 2025M07L03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TERVILLE
Code postal: 57180
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot n°3 :Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Bris de machine La prestation supplémentaire est obligatoire. Dans ce cas une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non cette prestation avec l'offre de base. De plus, les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique - Les informations sont toutes disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: Les informations sont toutes disponibles dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - assurance de la protection juridique de la collectivité
Description: Assurance de la protection juridique de la collectivité. Les informations sont disponibles dans le DCE.
Identifiant interne: 2025M07L04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TERVILLE
Code postal: 57180
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique - Les informations sont toutes disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: Les informations sont toutes disponibles dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE TERVILLE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - Masse salariale : informations disponibles dans le DCE. - Nombre d'agents : informations disponibles dans le DCE. - Nombre d'élus : Informations disponibles dans le DCE Les informations sont disponibles dans le DCE
Identifiant interne: 2025M07L05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TERVILLE
Code postal: 57180
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique - Les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: Les informations sont disponibles dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE TERVILLE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 - assurance des prestations statutaires
Description: assurance des prestations statutaires. les informations sont disponibles dans le DCE
Identifiant interne: 2025M07L06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TERVILLE
Code postal: 57180
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique - les informations sont disponibles dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Les informations sont disponibles dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Assistance-Technique. Les informations sont disponibles dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE TERVILLE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 349 286,20 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPAMA GRAND EST
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre GROUPAMA GRAND EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 189 687,50 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025M07L01
Titre: Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/11/2025
Date de conclusion du marché: 17/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE TERVILLE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: co-traitance PARIS NORD ASSURANCES SERVICES et AREAS DOMMAGES
Chef de file du soumissionnaire: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Nom officiel: AREAS DOMMAGES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre co-traitance PNAS et AREAS DOMMAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 23 719,90 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025M07L02
Titre: Assurance responsabilités et des risques annexes
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/11/2025
Date de conclusion du marché: 17/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE TERVILLE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Co-traitance K RE et SOLUCIA SPJ
Chef de file du soumissionnaire: K RE
Nom officiel: SOLUCIA SPJ
Offre:
Identifiant de l’offre: Co-traitance K RE et SOLUCIA SPJ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 9 183,80 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025M07L04
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/11/2025
Date de conclusion du marché: 17/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE TERVILLE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPAMA GRAND EST
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPAMA GRAND EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 6 232,95 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025M07L05
Titre: Assurance de la protection fonctionne des agents et des élus
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/11/2025
Date de conclusion du marché: 17/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE TERVILLE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Co-traitance YVELIN SAS, METLIFE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY et LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
Chef de file du soumissionnaire: YVELIN S.A.S
Nom officiel: METLIFE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, LLOYD'S INSURANCE COMPANY S.A
Offre:
Identifiant de l’offre: Co-traitance YVELIN, METLIFE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY et LLOYD'S INSURANCE COMPANY S.A
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 120 462,05 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025M07L06
Titre: Assurance des prestations statutaires
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/11/2025
Date de conclusion du marché: 17/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE TERVILLE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE TERVILLE
Numéro d’enregistrement: 21570666400012
Département: Moselle
Adresse postale: Hôtel de ville - Route de Verdun
Ville: Terville
Code postal: 57180
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0382888288
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GROUPAMA GRAND EST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 37990675301294
Adresse postale: 30 Boulevard de Champagne
Ville: DIJON
Code postal: 21078
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 34153981500025
Ville: PARIS
Code postal: 92040
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AREAS DOMMAGES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 77567046600017
Adresse postale: 47/49 Rue de Miromesnil
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140176500
Télécopieur: 0140176698
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: K RE
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 52333274000027
Adresse postale: 10 rue de la Taillanderie
Ville: TAGOLSHEIM
Code postal: 68720
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 03 89 70 78 70
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SOLUCIA SPJ
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 48199770800054
Adresse postale: 111 avenue de France
Ville: PARIS
Code postal: 75634
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: YVELIN S.A.S
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 34949955800071
Adresse postale: Centre d'affaires antipolis II
Ville: RENNES
Code postal: 35708
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 99 84 13 50
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: METLIFE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 79903671000033
Adresse postale: TOUR ARIANE - 5 PLACE DE LA PYRAMIDE
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 56 83 51 35
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: LLOYD'S INSURANCE COMPANY S.A
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 84409179300027
Adresse postale: 8/10 RUe Lamennais
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142604343
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9a0e38cf-0095-4bec-b085-877b6f297d7f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2026 08:22:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 34145-2026
Numéro de publication au JO S: 11/2026
Date de publication: 16/01/2026
