1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE TERVILLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: NETTOYAGE DES LOCAUX
Description: Nettoyage des locaux pour la ville de Terville.
Identifiant de la procédure: 1bd24b5e-b166-432a-9d86-46ac32b156ca
Avis précédent: 59af28e7-9ee8-4452-b77c-c4aab206d54b-01
Identifiant interne: 2024M09
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est lancée suivant une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1, L2124-2,R 2124-1, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec seulement un montant maximum de commande, passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2° à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de l'émergence des besoins. Le marché est conclu pour une période initiale du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra ensuite être renouvelé tacitement 3 fois, au 31 décembre de chaque année, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2028. Le montant maximum est de 250000 euros HT par an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Terville
Code postal: 57180
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des locaux
Description: Nettoyage des locaux pour la ville de Terville. La consultation porte sur l'exécution de prestations régulières (récurrentes) de nettoyages sur le nettoyage des bureaux, salles de réunions, locaux similaires et annexes, halls, circulations, sanitaires, des bâtiments municipaux ainsi que sur l'exécution de prestations ponctuelles(temporaires) de nettoyage des bâtiments municipaux
Identifiant interne: 2024M09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Terville
Code postal: 57180
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre implique l'obligation de reprise par le titulaire du personnel en place conformément à la convention collective nationale des entreprises de propreté du 26 juillet 2011 et notamment à l'article 7 de la convention et son annexe.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marché publics de Nancy, Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE TERVILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE TERVILLE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AF PROPRETE SERVICES SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE AF PROPRETE SERVICES SAS - LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1
Titre: 2024M09 Nettoyage des locaux
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/12/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE TERVILLE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE TERVILLE
Numéro d’enregistrement: 21570666400012
Adresse postale: Route de Verdun
Ville: Terville
Code postal: 57180
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0382888288
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AF PROPRETE SERVICES SAS
Numéro d’enregistrement: 79814766600035
Adresse postale: 870 Rue Denis Papin
Ville: LUDRES
Code postal: 54710
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0387213360
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marché publics de Nancy, Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 Rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3d6f1e9c-ffac-43bb-a308-0ffdb9934a3d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2025 14:17:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 22437-2025
Numéro de publication au JO S: 9/2025
Date de publication: 14/01/2025
