1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE TERVILLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
Description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1, L.2124-2 et R2124-1 et R.2124-2 et R2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Nouvelle consultation à la suite de déclaration pour cause d'infructuosité.
Identifiant de la procédure: 90797b42-ade7-40a1-a11c-7070e7ad2a13
Avis précédent: 83330983-8015-4c32-9a0e-1407551f23da-01
Identifiant interne: 2025M14
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de ville - Route de Verdun
Ville: Terville
Code postal: 57180
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante : https://marchespublics-terville.safetender.com Ces questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 3 : ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
Description: Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1, L.2124-2 et R2124-1 et R.2124-2 et R2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes. Parc véhicules et état de sinistralité joints au DCE. Les informations sont disponibles dans le DCE. Le présent marché comporte une Prestation supplémentaire éventuelle "Bris de machine" qui est facultative. La PSE concerne uniquement la balayeuse. Les candidats n'ont pas l'obligation d'y répondre. En cas de réponse à la PSE facultative, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non cette prestation. Néanmoins, les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base. Nouvelle consultation du lot n°3 "assurance des véhicules à moteur et des risques annexes" après déclaration pour cause d'infructuosité.
Identifiant interne: 2025M14L03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville- Route de Verdun
Ville: Terville
Code postal: 57180
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique - Les informations sont toutes disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: Les informations sont toutes disponibles dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE TERVILLE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 124 125,85 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPAMA GRAND EST
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre GROUPAMA GRAND EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 124 125,85 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025M14
Titre: Assurance des véhicules à moteurs et des risques annexes
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/11/2025
Date de conclusion du marché: 17/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE TERVILLE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE TERVILLE
Numéro d’enregistrement: 21570666400012
Adresse postale: Hôtel de Ville-Route de Verdun
Ville: Terville
Code postal: 57180
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0382888288
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GROUPAMA GRAND EST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 37990675301294
Adresse postale: 30 Boulevard de Champagne
Ville: DIJON
Code postal: 21078
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380783142
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 98e491fe-89d5-4b8d-bb0a-e35a731bc544 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2026 08:25:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 32721-2026
Numéro de publication au JO S: 11/2026
Date de publication: 16/01/2026
