Centrale des marchés
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Territoires et développement 35200Rennes carole.piguel@territoires-rennes.fr
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Secteur pilate, travaux d'aménagement des espaces publics

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Marché public ou privé
Référence du marché : 553953

Date de clôture estimée : 07/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (16/04/13)
7082112201
SOURCEWEB (10/04/13)
BOAMP (12/04/13)
13-64861
JOUE (13/04/13)
121618-2013
Rennes
Secteur pilate, travaux d'aménagement des espaces publics
Avis d'appel public à la concurrence
Territoires et développement, à l'attention de M. René Bondiguel, directeur général, 1, rue Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz, F-35200 Rennes. Tél. 02 99 35 21 08, email : carole.piguel@territoires-rennes.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://territoires.achatpublic.com
ZAC La Courrouze, secteur Pilate : travaux d'aménagement des espaces publics.
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : travaux.
Lieu principal d'exécution : Rennes, Saint-Jacques-de-la-Lande, 35000 Rennes.
L'avis implique : un marché public.
Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : ZAC La Courrouze, secteur Pilate : travaux d'aménagement des espaces publics (lots 1, 2, 3, 4, 5 et 8).
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45110000, 32400000, 44161110, 45112710, 45223000.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
Des variantes seront prises en considération : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois (à compter de la date d'attribution du contrat).
Informations sur les lots :
Lot 1 : terrassements, démolitions, voiries, revêtement des sols.
Description succincte : lot 1 : terrassements, démolitions, voiries, revêtement des sols.
Classification CPV : 45110000.
Quantité ou étendue : terrassement : 9 400 m3, enrobés : 4 490 tonnes, pavés béton noir : 4 900 m2, pavés granit : 510 ml et bordures granit : 900 ml.
Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement, d'achèvement.
Ce lot comporte une clause d'insertion, le nombre minimum en insertion est de 455 h.
Lot 2 : réseaux rigides (assainissement EU/EP) et ouvrages hydrauliques.
Description succincte : lot 2 : réseaux rigides (assainissement EU/EP) et ouvrages hydrauliques.
Classification CPV : 45232410.
Quantité ou étendue : tranchées EU : 7 050 dm.ml, tranchées EP : 8 650 dm.ml, conduite EU en grès : 400 ml, conduite EP en béton : 50 ml et ouvrages hydrauliques : 7u.
Lot 3 : réseaux souples (HTA, BT, gaz, GC téléphone et fibres optiques, AEP, éclairage).
Description succincte : lot 3 : réseaux souples (HTA, BT, gaz, GC téléphone et fibres optiques, AEP, éclairage).
Classification CPV : 44161110, 64214000, 45316100.
Quantité ou étendue : tranchée AEP : 420 ml, tranchée réseaux souples : 4 005 ml, conduites en fontes : 370 ml, canalisations PVC : 14 200 ml et candélabres : 53 u.
Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement, d'achèvement.
Ce lot comporte une clause d'insertion, le nombre minimum en insertion est de 315 h.
Lot 4 : espaces verts et plantations.
Description succincte : lot 4 : espaces verts et plantation.
Classification CPV : 45112710.
Quantité ou étendue : fascine : 304 ml, terre végétale : 7 171 m3, arbres tiges : 348 u, arbustes : 3 716 m2, vivaces : 3 619 m2 et prairies : 26 554 m2.
Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement, d'achèvement.
Ce lot comporte une clause d'insertion, le nombre minimum en insertion est de 595 h.
Lot 5 : ouvrages.
Description succincte : lot 5 : ouvrages.
Classification CPV : 45262510.
Quantité ou étendue : murs préfa béton noir : 622 ml, maçonnerie schiste : 52 m2, terrasses bois : 637 m2, potelets métal galva : 394 u, lisses métalliques : 677 ml, écran métal déployé : 510 m2 et écran en filet : 479 m2.
Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement, d'achèvement.
Ce lot comporte une clause d'insertion, le nombre minimum en insertion est de 560 h.
Lot 8 : merlon.
Description succincte : lot 8 : Merlon.
Classification CPV : 45112310.
Quantité ou étendue : remblais : 17 000 m3, remblais technique : 10 000 m3 et mise en oeuvre de gabions : 220 m3.
Ce lot comporte une clause d'insertion, le nombre minimum en insertion est de 420 h.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % ou caution personnelle et solidaire.
Versement d'une caution en contrepartie de l'avance (5 % du montant TTC du marché).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : financement sur fonds propres de la ZAC. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la demande d'avance, d'acompte puis du solde.
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n° 2005-649,
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- la lettre de candidature (DC1),
- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité et celle de l'année de la déclaration d'ouverture du chantier.
Capacité économique et financière : CA des 3 dernières années.
Capacité technique : liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, certificats de qualifications professionnelles en lien avec l'objet de la consultation.
Type de procédure : ouverte.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Valeur technique de l'offre : 60.
2. Prix : 40.
Une enchère électronique sera effectuée : non.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif.
Conditions et mode de paiement : le DCE peut être adressé sous format papier sur demande écrite et contre la remise d'un chèque de 50 euros libellé à l'ordre de Territoires et Développement.
Le dossier sera envoyé dans les 3 jours suivants la réception de la demande écrite.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 7 juin 2013 à 12 h.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
Autres informations : les lots n° 6 (jeux d'enfants) et n° 7 (cabanons) feront l'objet d'une prochaine consultation.
Retrait dématérialisé. Le DCE est disponible sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://territoires.achatpublic.com
Les plis contenant les candidatures et les offres seront envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Territoires et Développement, M. le Directeur général, 1, rue Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes Cedex 2 ou remis contre récépissé directement au siège de Territoires et Développement.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : août 2013.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Rennes, cité judiciaire, 7, rue Pierre-Abelard, 35000 Rennes. Tél. 02 99 65 37 37.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de grande instance de Rennes, cité judiciaire, 7, rue Pierre-Abelard, 35000 Rennes. Tél. 02 99 65 37 37.
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