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Zac des Hautes Perrières à Vern-sur-Seiche, îlot 3, vente de droits à construire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5128273

Date de clôture estimée : 11/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (14/01/20)
7218772801
Vern-sur-Seiche
Zac des Hautes Perrières à Vern-sur-Seiche, îlot 3, vente de droits à construire
AVIS D’APPEL À LA CONCURRENCE

La société Territoires Publics informe le public qu’elle vend des droits à construire sur l’îlot 3 de la phase 1 de la Zac des Hautes Perrières à Vern-sur-Seiche, opération menée dans le cadre d’une concession d’aménagement.
1. Retrait du dossier : un dossier technique pourra être transmis par mail à partir du 13 janvier 2020 sur demande à Territoires Publics auprès de Mme Isabelle
Lesourd (isabelle.lesourd@territoires-rennes.fr ou : 02 99 35 21 15) ; M. Guigot se tenant à la disposition de chacun des candidats pour leur apporter toute précision nécessaire.
2. Description du programme : lot unique d’environ 3 443 m2 d’emprise foncière, pour 3 453 m2 de surface habitable et pour 49 logements, composé de :
- 14 logements intermédiaires en accession sociale,
- 26 logements collectifs en accession libre,
- 9 logements collectifs régulés (PLS).
3. Charges foncières : les charges foncières minimum admissibles sont fixées à 250 euros HT/m2 SHAB pour le logement en accession libre.
Par ailleurs, les charges foncières fixes sont les suivantes :
- 200 euros HT/m² SHAB pour les logements intermédiaires en accession sociale,
- 245 euros HT/m2 SHAB pour les logements collectifs régulés.
4. Critères d’attribution (non classés par ordre d’importance) :
- fourniture de l’ensemble des pièces,
- organisation et références du candidat,
- programme proposé sur l’îlot 3 (typologies, surfaces des logements, répartition),
- ambitions proposées et réponses apportées au regard des enjeux et attentes présentées dans le cahier des prescriptions,
- calendrier de mise en oeuvre et commercialisation,
- liste des 3 architectes proposés selon leurs références,
- notre d’intention sur le logement (valeur d’usage, désirabilité, durabilité) et sur la maîtrise des coûts de construction,
- la charge foncière proposée : rapport entre prix de sortie et niveau de charge
foncière pour tous les produits.
5. Dossier à remettre :
- une note de présentation de la maîtrise d’ouvrage,
- une note de présentation du projet immobilier,
- une offre de charge foncière,
- un calendrier prévisionnel de mise en oeuvre,
- une liste de trois architectes pressentis pour assurer la maîtrise d’oeuvre du lot,
- un engagement écrit à participer activement aux ateliers pour la mise au point du projet architectural.
6. Remise des dossiers : les dossiers devront être remis à Territoires Publics pour le 11 février 2020 à 17 h 00 au plus tard.
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