Centrale des marchés
travaux de viabilisation et espaces verts relance lot 1 Rennes travaux de viabilisation et espaces verts relance lot 1 procédure ouverte Section I : pouvoir adjudicateur : I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Territoires Publics, à...
Territoires Publics 35207Rennes servane.grison@territoires-rennes.fr 0299305268
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Travaux de viabilisation et espaces verts relance lot 1

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047914

Date de clôture estimée : 19/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (10/04/14)
7100467001
Rennes
travaux de viabilisation et espaces verts relance lot 1
procédure ouverte

Section I : pouvoir adjudicateur :
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Territoires Publics, à l'attention de M. René Bondiguel, directeur général, 1, rue Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz, CS 50726, F-35207 Rennes cedex 2, tél. +33 2 99 35 15 15.
Email : servane.grison@territoires-rennes.fr, fax  +33.2.99.30.52.68.
Code d'identification national : 523 189 553 000 10.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://territoires.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Territoires Publics, , à l'attention de Mme Servane Grison, 1, rue Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz, CS 50726, F-35207 Rennes cedex 2, tél. +33 2 99 35 21 15, email : servane.grison@territoires-rennes.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : autre.
I.3) Activité principale : autre : aménagement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non .
Section II : objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : travaux de viabilisation et espaces verts. Relance du lot 1.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution : Zac Bourgbarré Nord, 35230 Bourgbarré.
Code NUTS : FR523
II.1.3) L'avis implique : un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat, des achats : ZAC Bourgbarré Nord, Bourgbarré, travaux de viabilisation et espaces verts. Relance du lot 1. Terrassement, voirie, assainissement, maçonnerie, mobilier, signalisation.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45112500.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Division en lots : non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : nature et étendue des travaux :
- 1 290 ml de voirie environ en tranche ferme,
- 650 ml de voirie en tranche conditionnelle 1 (restructuration lourde),
- 200 ml de voirie en tranche conditionnelle 2,
- 45 hectares à urbaniser.
II.2.2) Informations sur les options
Options : non.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois (à compter de la date d'attribution du contrat).
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : le marché prévoit la possibilité d'une avance en contrepartie de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Le marché prévoit une retenue de garantie qui pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: règlement direct par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de la concession sous 40 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise générale ou groupement solidaire.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005,
- le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- une lettre de candidature ou formulaire DC1,
- une déclaration du candidat ou formulaire DC2,
- attestation d'assurance,
- pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- justifier de références sur des missions similaires réalisées sur les 5 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
- une note de présentation de la société et des compétences de son organisation et des moyens techniques et en personnel.
III.2.4) Marchés réservés :
Section IV : procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Prix : 40.
2. Valeur technique de l'offre : 60.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : TP 102 - Relance lot n° 1
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Référence de l'avis publié au JO : 2013/S208-359584 du 25 octobre 2010.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants : oui.
Prix : 30 euros.
Conditions et mode de paiement : documents payants : oui.
Prix : 30 euros
Conditions et mode de paiement : le DCE est librement téléchargeable sur le site https://territoires.achatspublics.com
Le DCE peut également être envoyé sous format papier.
La demande doit être faite auprès de Territoires Publics :
- par téléphone : 02 99 35 21 15.
- par courrier : 1, rue Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes cedex 2.
L'envoi se fait après réception du chèque de 30 euro(s).
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 19 mai 2014 à 16 h.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
Section VI : renseignements complémentaires
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations :
Une consultation a été lancée en octobre 2013 et a fait l'objet d'une CAO en février 2014. La procédure concernant le lot n°1 a été déclarée sans suite en raison d'une irrégularité dans le processus d'analyse des offres et d'une modification du besoin en raison de la nécessité de réaliser des fouilles archéologiques sur le site.
Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles définies comme suit :
- Tranche ferme : liaison ZA des Placis - RD 163.
- Tranche conditionnelle 1 : aménagement du reste de la ZAC.
- Tranche conditionnelle 2 : Reprise de la voirie de la ZA des Placis.
Les candidats peuvent proposer une variante relative à :
Matériels, matériaux et/ou principes définis dans le CCTP selon les conditions suivantes : alternatives de niveau au moins équivalent et fourniture d'une notice comprenant une étude comparative, les raisons de la variante, un tableau comparatif des avantages et des prix, un récapitulatif général.
Les délais d'exécution de chacune des tranches sont fixés comme suit :
Tranche ferme : 17 mois à compter de la notification du marché ou de la date fixée dans l'OS de démarrage.
Tranche conditionnelle 1 : 13 mois.
Tranche conditionnelle 2 : 6 mois.
Date de démarrage des travaux : juin 2014.
Les candidats doivent remettre leur pli sur support papier. Ceux-ci seront envoyés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remis au service contre récépissé à l'adresse suivante :
M. le Directeur général de Territoires Publics, 1, rue Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes cedex 2.
Les plis devront porter la mention suivante :
«Ne pas ouvrir - Zac Bourgbarré Nord - travaux de viabilisation et espaces verts.
Relance Lot n° 1 terrassement, voirie, assainissement, maçonnerie, mobilier, signalisation».
Dispositif visant à favoriser l'emploi :
Lot 1 : 420 heures.
Les modalités de mise en oeuvre de cette démarche d'insertion sont indiquées dans la fiche informative jointe en annexe de l'acte d'engagement.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal de grande instance, Cité judiciaire 7, rue Pierre Abélard, 35000 Rennes,
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal de grande instance, Cité judiciaire 7, rue Pierre-Abélard, 35000 Rennes,
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 avril 2014.
Date d’envoi du présent avis au JOUE : 7 avril 2014.
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