Centrale des marchés
réalisation de fouilles archéologiques préventives sur 8 000 m2 environ Territoires & Développement Fouilles archéologiques préventives, ZAC Les Prairies-d'Orgères à Orgères (35) Avis d'appel public à la concurrence 1. Identification de l'organisme qui passe l...
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Réalisation de fouilles archéologiques préventives sur 8 000 m2 environ

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12923

Date de clôture estimée : 27/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (25/01/12)
Territoires & Développement
Fouilles archéologiques préventives, ZAC Les Prairies-d'Orgères à Orgères (35)
Avis d'appel public à la concurrence
1. Identification de l'organisme qui passe le marché : Territoires & Développement, 1, rue Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes cedex 2, tél. 02 99 35 05 91, fax 02.99.30.52.68.
2. Procédure de passation : procédure adaptée ouverte en application de l'article 10 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le ou les candidats de son choix.
3. Objet du marché : réalisation de fouilles archéologiques préventives sur 8 000 m2 environ.
4. Lieu et délai d'exécution : ZAC des Prairies-d'Orgères à Orgères (35). Le délai global d'exécution prévisible est de 24 mois dont 2 mois de terrain. Date prévisionnel de démarrage des travaux : mi avril 2012.
5. Modalités de retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est remis contre un chèque bancaire de 30 euros et peut être demandé par courrier, télécopie ou mail auprès de : Territoires & Développement, 1, rue Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes cedex 2, tél. 02 99 35 05 91, fax 02.99.30.52.68, http://www.territoires-rennes.fr
6. Date limite de remise des plis : le 27 février 2012 à 17 h.
7. Lieu et conditions de remise des plis :
Les plis contenant les offres et les candidatures seront envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Territoires & Développement, 1, rue Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes cedex 2 ou remis contre récépissé.
8. Justificatifs à produire :
Les candidats joindront au projet de marché, au planning prévisionnel et au mémoire justificatif (dispositions répondant en tout point et de manière détaillée au «cahier des charges scientifique» joint à l'arrêté préfectoral portant prescription de fouille archéologique préventive) :
_ La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants.
_ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.
_ Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
_ Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
_ Attestation d'assurance responsabilité civile.
_ Capacité technique et professionnelle :
_ expérience : fouilles préventives similaires et notamment transmissions des avis des commissions interrégionales de la recherche archéologique portant sur les 3 dernières fouilles préventives réalisées par le responsable d'opération sauf exception motivées ;
_ capacités professionnelles : présentation de la société ; agrément pour la période Gallo-Romaine avec des compétences requises dans la spécialité «métallurgie antique». Par ailleurs, une bonne connaissance de l'archéologie régionale est exigée. Le responsable d'opération, ainsi que le responsable de secteur et le spécialiste devront communiquer un CV actualisé ;
_ capacités techniques : matériel de la société mis à disposition avec des précisions sur les capacités des personnes habilitées à conduire les différents engins mécanisés pour les interventions sur site (terrassement...).
_ Capacités financières : chiffre d'affaires des trois dernières années.
9. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
10. Renseignements administratifs : auprès d'Olivier Briand, tél. 02 99 35 05 91 .
11. Critères pondérés de jugement des offres :
_ Critère 1 : le prix de la prestation (30 %).
_ Critère 2 : la valeur technique de l'équipe (25 %).
_ Critère 3 : le projet scientifique (25 %).
_ Critère 4 : la date et le délai d'intervention (20 %).
12. Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : TGI de Rennes, cité judiciaire, 7, rue Pierre-Abelard, 35000 Rennes.
13. Date d'envoi de la publication : 23 janvier 2012.
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