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Vente de droits à construire ZAC A. Guérin secteur ZA 17

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Marché public ou privé
Référence du marché : 843665

Date de clôture estimée : 08/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (08/10/13)
7090730401
Rennes
Vente de droits à construire ZAC A. Guérin secteur ZA 17
Avis d'appel à la concurrence (marché privé)


La société Territoires & Développement informe le public qu’elle vend des droits à construire sur des parcelles de terrains situées rue Sous-Lieutenant Lay et Jeanne-Mallivel (secteur ZA 17), comprises dans le périmètre de la ZAC Alphonse-Guérin à Rennes, opération menée dans le cadre d’une convention de concession.


1. Retrait des dossiers

Un dossier technique pourra être retiré au siège de Territoires & Développement auprès du secrétariat de M. Theurier (tél. 02 99 35 21 04 ou
elodie.chapin@territoires-rennes.fr) ; M. Theurier se tenant à la disposition de chacun des candidats pour leur apporter toute précision nécessaire.


2. Description du programme

Lot unique de 3 000 m2 de surface plancher répartis en 1 bâtiment aspecté rue Sous-Lieutenant-Lay et rue Jeanne-Mallivel. Le programme devra comprendre la réalisation de 40 logements environ en PSLA et/ou accession aidée.


3. Condition particulière

Prix de vente inférieur ou égal à 2 105 euros TTC/m2 SHAB.


4. Charge foncière

PSLA et/ou accession aidée : 275 euros HT/m2 hab.


5. Critères d’attribution

- coût de sortie des logements,
- typologie du programme,
- garanties professionnelles et financières des candidats.


6. Dossier à remettre

Courrier de candidature avec l’indication de l’équipe de maîtrise d’oeuvre retenue parmi la liste jointe au dossier de consultation.
Note de présentation de l’équipe, notamment dans le cadre du groupement, accompagnée des références récentes des candidats sur des projets similaires.
Offre foncière (grille de réponse complète) et engagement du promoteur sur signature compromis.


7. Remise des dossiers

Les dossiers devront être remis à Territoires & Développement pour le 8 novembre 2013 à 17 h au plus tard.
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