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Territoires 35012Rennes
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Construction de l'espace Saint-Melaine à Chantepie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 379957

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (18/05/07)
6768719
Territoires
Construction de l'espace Saint-Melaine à Chantepie
Avis d'appel public à la concurrence
Appel d'offres ouvert

Mode de passation : avis d'appel public à la concurrence, marché de travaux.
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Identification de l'organisme qui passe le marché :
1. Nom et adresse officiels de l'organisme qui passe le marché : mairie de Chantepie, maître d'ouvrage, représentée par son mandataire agissant en son nom et pour son compte :
Jusqu'au 25 mai 2007 : Territoires, société d'aménagement du Pays de Rennes, CS 81203, 35012 Rennes cedex.
A partir du 28 mai 2007 : 1, rue Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35200 Rennes, (nouvelle voie créée entre le boulevard Clemenceau et le boulevard de l'Yser dans la prolongation du Champs de l'Orme), tél. 02 99 35 21 05, fax 02.99.30.52.68.
2. Adresse postale auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Jusqu'au 25 mai 2007 : Territoires, société d'aménagement du Pays de Rennes, CS 81203, 35012 Rennes cedex.
A partir du 28 mai 2007 : 1, rue Geneviève de Gaulle Anthonioz, CS 50726, 35200 Rennes, (nouvelle voie créée entre le boulevard Clemenceau et le boulevard de l'Yser dans la prolongation du Champs de l'Orme), auprès de Philippe Chauvelot.
3. Adresse de retrait et dépôt des dossiers papiers :
Après réservation impérative par télécopie 48 h à l'avance au fax 02.99.30.52.68, auprès de Philippe Chauvelot.
Jusqu'au 25 mai 2007 : Territoires, société d'aménagement du Pays de Rennes, 20, place de la Gare, CS 81203, 35012 Rennes cedex.
A partir du 28 mai 2007 : 1, rue Geneviève de Gaulle Anthonioz, CS 50726, 35200 Rennes, (nouvelle voie créée entre le boulevard Clemenceau et le boulevard de l'Yser dans la prolongation du Champs de l'Orme).
4. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : la même qu'au point 3 à la nouvelle adresse.
Les offres peuvent être dématérialisées sur la plateforme Forsup sur le site : http://Territoires.forsup.net .
Objet du marché :
Type de marché de travaux : exécution.
Les marchés de travaux, objet de la présente consultation, concernent la réalisation de l'équipement Saint-Melaine, situé 97, avenue André-Bonnin dans le centre de Chantepie. Ce site fait partie de la ZAC Centre Ville.
Le bâtiment, classé ERP, de 2 606 m2 de surface hors oeuvre nette, accueillera d'une part la nouvelle mairie et d'autre part un équipement à dominante culturelle constitué d'une salle de spectacle d'une capacité de 347 personnes, d'une salle polyvalente conviviale de 300 personnes et d'une école de musique.
Un parking en sous-sol permet le stationnement de 118 véhicules.
Le projet s'inscrit dans une démarche de haute qualité environnementale.
A titre indicatif, les travaux commenceront en janvier 2008.
Lieu d'exécution des travaux : 97, avenue André-Bonnin à Chantepie.
Nomenclature : CPC : Division 45.
Caractéristiques principales :
Les travaux sont dévolus par marchés séparés, organisés en 23 lots techniques.
Une entreprise pourra soumissionner à un, plusieurs lots ou à la totalité des lots.
Valeur estimée : 10 000 000 euros HT.
Variantes : les candidats sont autorisés à présenter des variantes pour chacun des 23 lots.
Options : les candidats doivent impérativement, sous peine de rejet de l'offre, répondre aux options définies dans le règlement de la consultation.
Durée du marché ou délai d'exécution : 26 mois, y compris 2 mois de préparation à compter de la notification du marché.
Date prévisionnel de commencement des travaux : janvier 2008.
Lot 01 : terrassement ; classification CPV : 45112000.
Lot 02 : gros-oeuvre ; classification CPV : 45223220.
Lot 03 : étanchéité toitures terrasse végétalisées ; classification CPV : 45261420.
Lot 04 : étanchéité toitures terrasse avec membrane PVC ; classification CPV : 45261420.
Lot 05 : bardage, couverture ; classification CPV : 45262650.
Lot 06 : menuiseries extérieures ; classification CPV : 28120000.
Lot 07 : serrurerie ; classification CPV : 28417500.
Lot 08 : menuiseries intérieures ; classification CPV : 45421000.
Lot 09 : cloisons sèches ; classification CPV : 45421141.
Lot 10 : faux plafonds ; classification CPV : 45421146.
Lot 11 : revêtements de sols scellés, faEence ; classification CPV : 45431000.
Lot 12 : revêtements de sols souples ; classification CPV : 45432111.
Lot 13 : peinture ; classification CPV : 28811400.
Lot 14 : électricité courants forts et faibles, sécurité incendie ; classification CPV : 40100000.
Lot 15 : chauffage, ventilation, plomberie sanitaire, ECS ; classification CPV : 45331000.
Lot 16 : appareils élévateurs ; classification CPV : 45313100.
Lot 17 : équipement de cuisine ; classification CPV : 29840000.
Lot 18 : métallerie scénique ; classification CPV : 45350000.
Lot 19 : machinerie scénique ; classification CPV : 45350000.
Lot 20 : éclairage scénique ; classification CPV : 45311000.
Lot 21 : électro acoustique ; classification CPV : 32300000.
Lot 22 : tenture de scène ; classification CPV : 45451000.
Lot 23 : sièges de spectacle ; classification CPV : 45451000.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : garantie à 1 re demande.
Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
_ Financement assuré par les ressources propres de la collectivité + subventions.
_ Règlement à 45 jours à réception de la demande d'acompte par le maître d'oeuvre.
_ Avance versée sur demande du titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : le français.
Conditions de participation :
_ Critères de sélection des candidatures :
Conformité aux obligations légales, sociales (article 43 et suivant CMP).
Garanties techniques et financières suffisantes au regard des documents et/ou renseignements pouvant être demandés aux candidats.
_ Situation juridique, références requises : voir rubrique justifications du présent document.
_ Capacité économique et financière : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
_ Référence professionnelle et capacité technique :
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles des entreprises. La preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
_ Documents à produire obligatoirement à l'appui des candidatures :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC5).
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner (si déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC5).
_ Documents à produire à l'appui des candidatures au choix de l'acheteur public :
Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou par tout moyen équivalent, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité des spécifications techniques (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC5).
Déclaration concernant le respect de l'obligation mentionnée à l'article L. 323-1 du Code du travail (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC5).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC5).
Présentation d'une liste des principale fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (si cette présentation n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC5).
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (si cette indication n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC5).
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC5).
_ Documents à produire à l'appui des candidatures au choix de l'acheteur public :
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant de leurs capacités pour l'exécution du marché.
DC4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants).
DC5 (déclaration du candidat).
_ Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
Pièces prévues à l'article R. 324-4 ou R. 324-7 du Code du travail.
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organisme compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociale ou documents équivalents en cas de candidat étranger (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC7).
DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Critères d'attribution : l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères suivants classés par ordre décroissant avec leur pondération :
1. Qualité technique de l'offre : 40 %.
2. Prix : 40 %.
3. Délai de réalisation des études et travaux : 20 %.
Publications relatives à la même consultation :
Date d'envoi du présent avis au JOUE, BOAMP et Moniteur : le 11 mai 2007.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : le 3 juillet 2007 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Dossier de consultation dématérialisé :
Retrait du dossier complet 23 lots sur la plateforme Forsup sur site : http://territoires.forsup.net.
Transmission des offres par voie électronique sur même site.
Dossier non dématérialisé : obtention du dossier contre chèque correspondant aux frais de reprographie de 100 euros (non soumis à TVA) libellé à l'ordre de territoires.
Date limite d'obtention du dossier : le 15 juin 2007 à 12 h.
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP).
Il s'agit d'un avis obligatoire.
Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par un fonds communautaire.
Date d'envoi du présent avis : 11 mai 2007.
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