ZAC de la Niche aux Oiseaux, commune de La Chapelle-Thouarault, consultation promoteurs secteur n...

Territoire & Développement
ZAC de la Niche aux Oiseaux, commune de La Chapelle-Thouarault, consultation promoteurs secteur nord, programmes îlots 2 et 9
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Préambule : Territoires & Développement informe qu'elle vend des droits à construire sur des parcelles de terrains situées à La Chapelle-Thouarault dans le périmètre de la ZAC de la Niche aux Oiseaux, secteur nord, dans le cadre d'une concession d'aménagement.
Un dossier technique pourra être retiré au siège de Territoires & Développement auprès de M. Bailleul Jérôme à partir du lundi 30 janvier 2012 ; celui-ci se tenant à la disposition de chacun des candidats pour leur apporter toute précision nécessaire.
Les offres seront reçues au siège de Territoires & Développement, immeuble Agora, 1, rue Geneviève-De-Gaulle-Anthonioz, CS 50726, 35207 Rennes cedex 02 au plus tard le lundi 27 février 2012, à 17 h.
Les offres seront accompagnées des références des candidats sur des projets similaires, de la grille de réponse complétée, et ainsi que la liste de 2 architectes pressentis pour réaliser le programme.
Description des programmes :
1. La dénomination des programmes : programmes îlots 2 et 9, secteur nord.
2. La situation (adresse) : parcelles situées dans la ZAC de la Niche aux Oiseaux à proximité du centre bourg, le long de la rue de Panais, rue du Clos-Daguenette, rue du Clos-de-la-Saudrais.
3. La description du programme (Shon / typologie des logements) :
Programme îlot 2 : 32 logements collectifs et / ou semi-collectifs en accession libre, pour 2 500 m2 de Shon totale.
Programme îlot 9 : 12 logements, maisons denses, maisons superposées ou logements intermédiaires en R+1 + C en accession libre, pour 1 000 m2 de Shon totale.
4. Caractéristiques des programmes / conditions particulières :
_ gaz prévu dans la ZAC ;
_ respect du CCCT et ses annexes et notamment du cahier de recommandation architecturales urbaines paysagères et environnementales ;
_ objectif BBC minimum pour les logements libres.
5. Charge foncière proposée :
_ accession libre : proposition laissée à l'initiative du promoteur (1) qui devra, toutefois être supérieure à la charge foncière établie pour les logements aidés soit 228 euros HT/m2 de Shab.
(1) : Accession libre : prix de sortie inférieur ou égal à 2 500 euros TTC/m2 hab, garage compris ;
_ PLS investisseur : loyer < 6,80 euros/m2/mois, avec obligation de location sur 15 ans.