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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Bonnétable
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: la fourniture et l'acheminement de gaz naturel destiné à l'alimentation des bâtiments et équipements de la commune de Bonnétable
Description: Le marché comprend notamment : - la fourniture de gaz naturel ; - l'acheminement du gaz jusqu'aux points de livraison ; - la prise en charge des relations nécessaires avec le gestionnaire du réseau de distribution ; - la mise en service et/ou la continuité de fourniture des points de livraison ; - la gestion des changements de fournisseur ; - la facturation des consommations ; - la transmission des données de consommation ; - l'ensemble des prestations nécessaires à la bonne exécution du marché
Identifiant de la procédure: 9524335f-bbc0-4460-afb3-b24cc06f9907
Identifiant interne: 2026-5
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature complémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: la fourniture et l'acheminement de gaz naturel destiné à l'alimentation des bâtiments et équipements de la commune de Bonnétable
Description: Le marché comprend notamment : - la fourniture de gaz naturel ; - l'acheminement du gaz jusqu'aux points de livraison ; - la prise en charge des relations nécessaires avec le gestionnaire du réseau de distribution ; - la mise en service et/ou la continuité de fourniture des points de livraison ; - la gestion des changements de fournisseur ; - la facturation des consommations ; - la transmission des données de consommation ; - l'ensemble des prestations nécessaires à la bonne exécution du marché
Identifiant interne: F-PF-1885662
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature complémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 44 rue du Maréchal Leclerc
Ville: Bonnetable
Code postal: 72110
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 1 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/11/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Mairie
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E301A029-CCE2-0E45-508434A8DCF18AAB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Bonnétable
Numéro d’enregistrement: 11298
Adresse postale: 44 rue du Maréchal Leclerc
Ville: Bonnetable
Code postal: 72110
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: PLEVER Marie-Laure
Téléphone: 0243293020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MAIRIE
Numéro d’enregistrement: E301A056-DDFA-61F5-420DEC8D38EFAAD1
Adresse postale: 44 rue du Maréchal Leclerc
Ville: Bonnetable
Code postal: 72110
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0243293020
Télécopieur: 0243291609
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: E301A06C-FF1F-160E-97F876E023B3CE3F
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: E301A080-CD11-A066-DFEA41F64E40032B
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: E301A09B-90F6-04BD-DC17734B4B131552
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b2c12616-aa65-4e41-ab60-ff7a549e07fe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2026 16:10:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 698897-2026
Numéro de publication au JO S: 196/2026
Date de publication: 09/10/2026
