Centrale des marchés
Fourniture de deux bus électriques Description II.1) Fourniture de deux bus électriques. Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Fournitures Plusieurs de ces formes Code NUTS Type de marché et lieu d’exécu...
Ville de Terre-de-Haut 97137Terre-de-Haut molinielouis@gmail.com +590590995488
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Fourniture de deux bus électriques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944922

Date de clôture estimée : 03/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/01/14)
25696-2014
+590 590995236
FRANCE
97137
place Hazier Dubuisson
Terre-de-Haut
Gladys Deher
Ville de Terre-de-Haut
+590 590995488
molinielouis@gmail.com

Adresse(s) internet:

http://www.e-marchespublics.com

http://www.e-marchespublics.com

http://www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
+590 590995312
97137
Hôtel de Commune, place Hazier Dubuisson
Terre-de-Haut
Gladys Deher
La commune de Terre-de-Haut
dehergladys@gmail.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Terre-de-Haut
La Commune de Terre-de-Haut
97137
Hôtel de Commune, place Hazier Dubuisson


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Fourniture de deux bus électriques.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Fournitures
Plusieurs de ces formes
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Le présent marché a pour objet la fourniture et la maintenance de 2 bus électriques ainsi que des bornes de rechargement de leurs batteries, pour la commune de Terre-de-Haut.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Autobus électriques
34144910

Minibus
34114400


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: oui
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) 2 bus et 2 bornes de rechargement.
Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: non
Information sur les options
II.2.2) Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 84 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Financement sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur, avec participation de l'État (ADEME) et de l'Union européenne.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Groupement solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat se présente seul (statut juridique de l'entreprise) ou en groupement et, dans ce dernier cas, faire apparaître les membres du groupement, imprimé Dc1 ou document équivalent.
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et qualification pour chacune des 3 dernières années d'activité,
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation dispose pour la réalisation de marché de même nature,
- la présentation d'une liste des principales références sur les 3 dernières années d'activité pour des prestations similaires ou comparables,
- les certificats d'assurance qualité ou de qualification professionnelle les cas échéant.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) 1. Valeur technique. Pondération 50
2. Prix. Pondération 40
3. Calendrier détaillé de livraison et d'installation. Pondération 10

Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Documents payants: non
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 3.3.2014 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) La valeur technique des offres est apprécié selon les sous-critères suivants:
A. caractéristiques techniques des bus : 55 %;
B. maintenance des bus et garantie : 45%.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.1.2014.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) +590 590814538
97109
quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Basse-Terre
Tribunal administratif de Basse-Terre
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) +590 590814538
97109
quartier Orléans, allée Micaux
Basse-Terre
Tribunal administratif de Basse-Terre
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 20.1.2014
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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