A proximité de Terrats 66300 Pyrenees Orientales
Acheteur : Mairie de Thuir
30 boulevard Léon-Jean Grégory
66300 Thuir
Tel : 0468846767
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.

SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE THUIR LOT 06 - RISQUES STATUTAIRES

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/01/2025
JOUE - 62928-2025
62928-2025 - Résultats
France – Services d'assurances accidents et maladie – SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE THUIR LOT 06 - RISQUES STATUTAIRES
OJ S 20/2025 29/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Thuir
Adresse électroniquemarches-publics@thuir.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE THUIR LOT 06 - RISQUES STATUTAIRES
DescriptionLe présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance prestations statutaires pour la Commune de THUIR
Identifiant de la procédure7e92f7a5-f57d-458d-aeb5-4427e292e209
Identifiant interneASSURANCE-THUIR-RS
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreSERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE THUIR LOT 06 - RISQUES STATUTAIRES
DescriptionLe présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance prestations statutaires pour la Commune de THUIR
Identifiant interneS-PF-1552835
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options
Description des optionsVoir contrat
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte)30

Critère
TypeQualité
DescriptionAssistance technique
Pondération (points, valeur exacte)30

Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recoursRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Thuir
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis221 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielRELYENS SPS
Offre
Identifiant de l’offreRELYENS SPS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre96 815,75 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéAssurance-Thuir-Rs
TitreServices D'Assurances Pour La Commune De Thuir Lot 06 - Risques Statutaires
Date de conclusion du marché12/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementBAB0FB2D-9101-01C2-EBFA2699D073EBF8
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielMairie de Thuir
Numéro d’enregistrement50774
Adresse postale30 boulevard Léon-Jean Grégory  
VilleThuir
Code postal66300
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
Point de contactOLIVE René
Adresse électroniquemarches-publics@thuir.fr
Téléphone0468846767
Adresse internethttp://www.thuir.fr/
Profil de l’acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielMairie de Thuir
Numéro d’enregistrement1827827
Adresse postale30 Boulevard Léon Jean Gregory  
VilleThuir Cedex
Code postal66301
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@cc-aspres.fr
Téléphone0468532187
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrementBAB0FB71-E69A-F386-B1A5D304ACDE5339
Adresse postale6, rue Pitot  
VilleMontpellier
Code postal34063
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone0467548100
Télécopieur0467547410
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielRELYENS SPS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1552835-1-0-1
Adresse postaleRte De Creton  
VilleVasselay
Code postal18110
Subdivision pays (NUTS)Cher (FRB01)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@relyens.eu
Téléphone0142188888
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise0a695f9-081d-4fae-9062-7933fd758d80  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis28/01/2025 10:36:24 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis62928-2025
Numéro de publication au JO S20/2025
Date de publication29/01/2025