Centrale des marchés
66 concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC multi-sites à Terrats 66 concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC multi-sites à Terrats ville : Terrats code_postal : 66300 lieu : avenue du Vallespir
Commune de Terrats 66300Terrats mairie.terrats@wanadoo.fr 0468533685
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66 concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC multi-sites à Terrats

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548425

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (06/04/13)
13-46018
JOUE (05/04/13)
111116-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Terrats, avenue du Vallespir, F-66300 Terrats. Tél. : (+33) 4 68 53 44 67. E-mail : mairie.terrats@wanadoo.fr. Fax : (+33) 4 68 53 36 85.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches-aspres66.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-aspres66.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC multi-sites.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : commune de Terrats, 66300 Terrats.
Code NUTS : FR815.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
choix du concessionnaire pour l'aménagement de la ZAC multi-sites en vue d'aménager les quartiers de la "Vigne de Dessa", "Los Coumails", "La Desembarre", "Los Garrigassous", d'une superficie totale de 9,4 ha destinée à recevoir des logements, des services, commerces de proximité et des équipements publics. Concession d'aménagement en application des articles L 300-4 et suivants et R 300-4 et suivants du code de l'urbanisme.
Objet: poursuivre les études et les procédures d'urbanisme et réglementaires, assurer les acquisitions foncières, la réalisation des travaux d'infrastructures et commercialiser les terrains aménagés. La durée prévisionnelle de la concession est de 8 ans maximum. Le programme prévisionnel des constructions est le suivant: 136 logements soit 126 terrains à bâtir en construction libre et 10 logements collectifs sociaux pour 19 645 mètres carrés de surface plancher ainsi que du commerce pour une surface plancher maximum de 300 mètres carrés, représentant une surface plancher globale de 19645 mètres carrés.
Les risques financiers de l'opération seront pris en charge par l'aménageur; sa rémunération sera substantiellement assurée par la commercialisation des terrains. Les bases générales de l'opération d'aménagement de la ZAC sont définies dans le dossier de création.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45111291, 71410000,70120000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
négociée avec mise en concurrence.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. capacités techniques, références, compositions de l'équipe 30 %.
2. adaptation du programme, engagement sur le bilan 25 %.
3. capacité économique et financière 20 %.
4. note méthodologique sur la conduite de l'opération 20 %.
5. engagement sur le calendrier, délais 5 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : M. le maire a été autorisé à signer la concession d'aménagement par délibération du 20 décembre 2012.
La signature de la concession a eu lieu le 27 mars 2013
V.1) Date d'attribution du marché : 20 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
NEXITY - FONCIER CONSEIL, 1, terrasse Bellini - TSA 48 200, F-,92919 PARIS LA DEFENSE Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Conformément à la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et l epublic et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le dossier de concession peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, en Mairie de TERRATS, avenue du Vallespir 66300 Terrats sur demande de rendez-vous et aux heures d'ouvertures habituelles de ce service, à savoir: du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 17 A, annonce n° 176 du 25 janvier 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot - cS 99002, F-34063 Montpellier Tél. : (+33) 4 67 54 81 00
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot - cS 99002,F-,34063 Montpellier, tél. : (+33) 4 67 54 81 00,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 2 avril 2013.

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