Centrale des marchés
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la ville et le ccas 02 Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la ville et le ccas à Tergnier ville : Tergnier pays : F- lieu : place paul doumer -bp106- code_pos...
Commune de Tergnier 02700Tergnier service.juridique@ville-tergnier.fr 0323576595
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Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la ville et le ccas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849351

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
344384-2013
BOAMP (11/10/13)
13-179309

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Tergnier, place paul doumer -bp106-, à l'attention de M. le maire, F-02700 Tergnier. Tél. : (+33) 3 23 57 11 27. E-mail : service.juridique@ville-tergnier.fr. Fax : (+33) 3 23 57 65 95.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de tergnier, place apul doumer, à l'attention de Mme braem/m rapin, F-02700 Tergnier. Tél. : (+33) 3 23 57 11 27. E-mail : secretariat.general@ville-tergnier.fr. Fax : (+33) 3 23 57 65 95

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de tergnier, place paul doumer, à l'attention de Service marches publics, F-02700 Tergnier. Tél. : (+33) 3 23 57 11 27. E-mail : secretariat.general@ville-tergnier.fr. Fax : (+33) 3 23 57 65 95
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la ville et le ccas.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesplace paul doumer, 02700 Tergnier.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'opération est composée de 5 lots distincts, à savoir :
lot 1 : assurance des dommages aux biens et risques annexes
Pse : assurance de la navigation de plaisance et risques annexes
lot 2 : assurance des responsabilités et risques annexes
lot 3 : assurance des véhicules à moteur et risques annexes
lot 4 : assurance protection juridique et protection fonctionnelle.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515000, 66514150,66516000,66514110,66513000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 : assurance des dommages aux biens et risques annexes
Pse : assurance de la navigation de plaisance et risques annexes
lot 2 : assurance des responsabilités et risques annexes
lot 3 : assurance des véhicules à moteur et risques annexes
lot 4 : assurance protection juridique et protection fonctionnelle.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : pse : assurance de la navigation de plaisance et risques annexes.
II.2.3) Reconduction


Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2014.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Assurance des dommages aux biens et risques annexes
1) Description succincte :
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la ville et le ccas.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la ville et le ccas.
1) Description succincte :
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la ville et le ccas.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
1) Description succincte :
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la ville et le ccas.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Assurance protection juridique et protection fonctionnelle
1) Description succincte :
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la ville et le ccas.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les primes du contrat devront être payées dans les formes prescrites selon les règlements administratifs en vigueur, les compagnies renonçant à suspendre leurs garanties ou à résilier le contratsi le retard du paiement des primes est dû à la seule exécution des formalités administratives (y compris vote des crédits).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire
elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
l'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).
Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 6 du présent règlement.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'amiens, rue lemerchier, F-80000 Amiens
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00