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Tender_122849 - NT/ATG/13/705 Marchés-cadres 2013-2015 de dépenses contrôlées Pays de Loire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660883

Date de clôture estimée : 07/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/04/13)
122281-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Saint-Herblain
FRANCE
ERDF
François Cormier
4 rue Edith Piaf, CS 60409
44804
francois.cormier@erdfdistribution.fr
I.2) Activité principale
Électricité
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
tender_122849 - NT/ATG/13/705 Marchés-cadres 2013-2015 de dépenses contrôlées Pays de Loire
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Pays de Loire
Pays de la Loire
FR51


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA
fourchette: entre 4 000 000 et 6 000 000 EUR

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Les travaux portent sur les travaux de dépannage urgents des réseaux aériens HTA, BTA et Branchements associés.
- les travaux ne pouvant être chiffrés à partir des bordereaux, séries de prix et devis préalables,
- les travaux de dépannage courant, chiffrables à la S1000, réalisés en dehors des heures ouvrables,
- les travaux inopinés (opérations ponctuelles de consolidation),
- les travaux consécutifs à intempéries exceptionnelles,
- les retards de programmation (rémunération des temps d'attente relatifs aux marchés TG ou de maintenance, imputables à l'entreprise)

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de lignes électriques
45231400
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA
fourchette: entre 4 000 000 et 6 000 000 EUR

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les fournisseurs doivent possèder en propre à minima l'aptitude réseau aériens < 75,5 électricité et/ou Branchement électricité.
Les fournisseurs doivent avoir le personnel habilité UTE C18-510

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): oui

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
tender_122849 - NT/ATG/13/705 Marchés-cadres 2013-2015 de dépenses contrôlées Pays de Loire
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.5.2013
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
9.4.2013
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