Centrale des marchés
elaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Tende Elaboration du plan local d'urbanisme de la Commune de Tende adresse : Mairie de Tende1 place du général de gaulle ville : Tende cp : 06430 tel : 04-93-04-35-00 fax : 04-93-04-35-09 cor...
Ville de Tende 06430Tende franca.isabelle@fr.oleane.com 04 93 04 35 09
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Elaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Tende

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3184644

Date de clôture estimée : 20/11/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/10/17)
17-152644
SOURCEWEB (10/11/17)
Avis de marché

Département(s) de publication : 6
Annonce No 17-152644
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Tende.
 Correspondant : M. le maire, mairie de Tende 1 place du général de gaulle 06430 Tendetél. : 04-93-04-35-00télécopieur : 04-93-04-35-09courriel : franca.isabelle@fr.oleane.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-securises.fr.

Objet du marché : elaboration du plan local d'urbanisme de la Commune de Tende.
Lieu d'exécution : tende, 06430 Tende.

Caractéristiques principales : 
élaboration du PLU
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r décembre 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif, délai de paiement : 30 jours. Financé par fonds propres.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : moyens et compétences.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 novembre 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le retrait du dossier de consultation est gratuit et est dématérialisé. Les soumissionnaires devront télécharger le dossier de consultation via le site www.marches-securises.fr , référence de la consultation : Tende_06_20171026w2_01.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats choisissent librement entre d'une part la transmission électronique de leur réponse, et d'autre part, leur envoi sur un support papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2017.

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