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59 Fournitures de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile aux personnes âgées de la Communauté de communes du Pays de Pévèle à Templeuve 59 Fournitures de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile aux personnes âgées de la Communauté de communes du Pays de Pévèle à Templeuve fournitures de repas en liais...
Cté de Communes du Pays de Pévèle 59242Templeuve jlecerf@cc-paysdepevele.fr 0320338173
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59 Fournitures de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile aux personnes âgées de la Communauté de communes du Pays de Pévèle à Templeuve

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124157

Date de clôture estimée : 21/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-100767
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes du Pays de Pévèle.
Correspondant : M. Luc MONNET, 85 rue de Roubaix Bp18, 59242 Templeuve, tél. : 03-20-79-20-80, télécopieur : 03-20-33-81-73, courriel : jlecerf@cc-paysdepevele.fr, adresse internet : http://www.cc-paysdepevele.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achat-national.com/accueil/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fournitures de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile aux personnes âgées de la Communauté de communes du Pays de Pévèle.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 55321000.

Lieu de livraison : territoire de la CCPP.

Code NUTS : FR301.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Valeur estimée (H.T.) : 660 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le marché a une durée d'un an, renouvelable deux fois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée un mois avant la date anniversaire de la notification.
La valeur estimée prend en compte les éventuelles périodes de reconduction.

Caractéristiques principales :
le marché est passé en procédure adaptée avec possibilité de négociations selon les dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. Il s'exécute par émission de bons de commandes conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché ne comporte ni minimum ni maximum. La présente consultation a pour objet la fourniture de repas cuisinés et conditionnés, à destination des personnes âgées.il s'agit de la fourniture de repas en liaison froide destinés à approvisionner le service de portage de repas à domicile de la Communauté de Communes du Pays de Pévèle (Ccpp). Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE ou option au sens du droit français) : la mise à disposition de deux véhicules frigorifiques pour un trajet de 4500kms mensuel (pour les deux). Le candidat répond obligatoirement à la prestation supplémentaire éventuelle. A défaut son offre est rejetée. Le pouvoir adjudicateur décide de manière discrétionnaire de retenir ou non la PSE. Le titulaire est informé de son choix dans la lettre de notification
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quantités estimatives : fourniture de 120 à 160 repas par jour.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : du 1/10/2013 au 30/09/2013
du 1/10/2014 au 31/12/2014.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er octobre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses relatives au marché seront financées
sur le budget de la CCPP. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après attribution du marché, la Communauté de
communes exigera, conformément au paragraphe VII de l'article 51, que le groupement retenu soit de forme solidaire. Les groupements conjoints devront donc passer à la forme solidaire sans que cela modifie le marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la qualité des repas et la variété : 30 % ;
- le prix (calculé sur la base de la simulation annuelle) : 25 % ;
- l'organisation du service : 20 % ;
- le type de menus : 15 % ;
- l'animation : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juin 2012, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : l'ensemble des pièces peuvent être téléchargées à l'adresse suivante : https://www.achat-national.com/accueil/. Une aide juridique pour l'utilisation de la plateforme est mise en ligne sur le site de la CCPP : http://www.cc-paysdepevele.fr/Communaute-de-communes/Marchespublics
Le candidat peut répondre de manière dématérialisée sur cette même plateforme. Le candidat se référera aux dispositions indiquées dans le RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59000 Lille, tél. : (+33)20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33)20-63-13-47, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59000 Lille, tél. : (+33)20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33)20-63-13-47, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif/ta-caa/

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