1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Marigné-Laillé
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction d'une école maternelle et élémentaire de 8 classes de type modulaire et la location d'un bâtiment temporaire de 5 classes
Description: Le marché, en procédure adaptée ouverte, avec possibilité de négociation, est décomposé en deux phases : - Phase 1 : location d'un bâtiment temporaire de 5 classes - Phase 2 : Construction d'une école maternelle et élémentaire de 8 classes. Lieu d'exécution : Marigné-Laillé La durée d'exécution globale de l'ensemble du marché est de 42 semaines, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations. La durée d'exécution des marchés comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront au mois de : Septembre 2025 La proposition de variante est autorisée, dans la limite de 1 variante par candidat/groupement. Dans le cas où le candidat souhaite présenter une variante, il devra obligatoirement présenter une offre de base entièrement conforme au dossier de consultation. La date limite de réception des candidatures et des offres est le 2 juin 2025 - 12h00. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours (cent vingt) à compter de la date limite de réception des offres ou, en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales
Identifiant de la procédure: 86814137-3769-4cd0-80c3-38625feefed7
Identifiant interne: 20250429MTCLE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Impasse Sophie Nouet
Ville: Marigné-Laillé
Code postal: 72220
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions suivantes : - Les candidats peuvent librement accéder aux sites d'exécution du marché ; - Une attestation de passage devra nécessairement être jointe à l'offre. Deux visites du site sont à toute fin utile programmées par le maitre d'ouvrage, les : - 14/05/2025 à 15h00 - 21/05/2025 à 15h00 Les candidats désirant participer devront indiquer le créneau sur lequel ils souhaitent venir en envoyant un courriel à : accueil@marigne-laille.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Construction d'une école maternelle et élémentaire de 8 classes de type modulaire et la location d'un bâtiment temporaire de 5 classes
Description: Le marché, en procédure adaptée ouverte, avec possibilité de négociation, est décomposé en deux phases : - Phase 1 : location d'un bâtiment temporaire de 5 classes - Phase 2 : Construction d'une école maternelle et élémentaire de 8 classes. Lieu d'exécution : Marigné-Laillé La durée d'exécution globale de l'ensemble du marché est de 42 semaines, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations. La durée d'exécution des marchés comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront au mois de : Septembre 2025 La proposition de variante est autorisée, dans la limite de 1 variante par candidat/groupement. Dans le cas où le candidat souhaite présenter une variante, il devra obligatoirement présenter une offre de base entièrement conforme au dossier de consultation. La date limite de réception des candidatures et des offres est le 2 juin 2025 - 12h00. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours (cent vingt) à compter de la date limite de réception des offres ou, en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales
Identifiant interne: T-PA-1639597
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Impasse Sophie Nouet
Ville: Marigné-Laillé
Code postal: 72220
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/10/2025
Durée: 294 Jours
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et attestation d'assurance décennale. Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaire sur les 3 dernières années, dont le pourcentage que représente l'objet du marché sur le chiffre d'affaire indiqué (remise d'un formulaire Dc2 ou équivalent) Effectif moyen annuel : Liste des effectifs sur les 3 dernières années, dont le personnel cadre
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Le référentiel Qualibat est ici ciblé comme un socle commun d'appréciation des capacités des candidats. La qualification n'est pas obligatoire, mais l'analyse des candidatures sera réalisée selon ce référentiel. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre professionnel pertinent : Inscription au registre professionnel : inscription à l'ordre des architecte pour l'année en cours
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/06/2025 12:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Mairie de Marigné-Laillé
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 19451798-C454-0384-607EE7313746DAE4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Marigné-Laillé
Numéro d’enregistrement: 11592
Adresse postale: 1 Place Bernardin de Saint-François
Ville: Marigne-Laille
Code postal: 72220
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: COVEMAEKER Dominique
Téléphone: 0243422416
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 194517B4-F5A1-742B-9CA38138FF5D4AEB
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ba5fee53-60a5-4ac7-96bd-553e8627df44 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 19:10:01 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 282068-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
