1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Orée de Bercé-Belinois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de bacs roulants pucés et de pièces détachées pour la collecte des ordures ménagères et de bacs roulants non pucés et de pièces détachées pour la collecte des emballages recyclables
Description: On parlera dans l'accord cadre de « bac OM » et de « bac CS » pour simplifier. Il s'agit d'une première dotation de bacs pour les particuliers et les professionnels non encore équipés dont la maintenance sera assurée en régie. La description et les spécificités techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Il consiste dans la fourniture de matériels et d'équipements de pré collecte adaptés aux différents flux de déchets ménagers et assimilés collectés sur le territoire de la Communauté de communes de l'Orée de Bercé Belinois
Identifiant de la procédure: 2d4ac25d-65e9-4860-9ae7-bf7c26838f66
Identifiant interne: 2025BACSOMCS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39224340 Poubelles, 90918000 Services de nettoyage de poubelles
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de bacs roulants pucés et de pièces détachées pour la collecte des ordures ménagères et de bacs roulants non pucés et de pièces détachées pour la collecte des emballages recyclables
Description: On parlera dans l'accord cadre de « bac OM » et de « bac CS » pour simplifier. Il s'agit d'une première dotation de bacs pour les particuliers et les professionnels non encore équipés dont la maintenance sera assurée en régie. La description et les spécificités techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Il consiste dans la fourniture de matériels et d'équipements de pré collecte adaptés aux différents flux de déchets ménagers et assimilés collectés sur le territoire de la Communauté de communes de l'Orée de Bercé Belinois
Identifiant interne: F-PF-1590349
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39224340 Poubelles, 90918000 Services de nettoyage de poubelles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du CJA, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu (ainsi que tout acte préalable à la conclusion du contrat) pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 542 521,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SULO FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: SULO FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 542 521,50 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025aobacs
Titre: Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de bacs roulants pucés et de pièces détachées pour la collecte des ordures ménagères et de bacs roulants non pucés et de pièces détachées pour la collecte des emballages recyclables
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 15B7748E-FBF7-8FBA-BCE7139AA6C27963
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CC Orée de Bercé-Belinois
Numéro d’enregistrement: 12591
Adresse postale: 1 rue Sainte-Anne
Ville: Ecommoy
Code postal: 72220
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: DUPONT Nathalie
Téléphone: 0243470220
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 15B774AA-F42D-2842-9E3FBA93E31C5F54
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SULO FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1590349-1-0-1
Adresse postale: 1 Rue Du Debarcadere
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0156835774
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 2a94c305-ed3f-4ca0-92d5-2d43e71d8b51 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 17:30:40 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 282863-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
