1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Orée de Bercé-Belinois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation du service public d'assainissement des eaux usées (collectif et non collectif) de la CdC de l'Orée de Bercé-Belinois
Description: La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment : entretien et surveillance des réseaux unitaires et/ou séparatifs de collecte des eaux usées et des accessoires de réseau ; entretien et la surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues ; surveillance et contrôle des rejets éventuels des ouvrages au milieu naturel, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations ; élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que transport, évacuation et élimination des boues produites selon des filières conformes à la réglementation ; gestion liée au SPANC selon les conditions définies dans le contrat ; réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire ; gestion des relations avec les usagers des services ; information et assistance technique à la COBB pour lui permettre de maîtriser ses services, notamment par la transmission de données précises et fiables
Identifiant de la procédure: 8e92b27b-39e6-4b1f-ba98-ac17cb1add21
Identifiant interne: 2023DSPASS
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90410000 Services de collecte des eaux usées, 90420000 Services de traitement des eaux usées, 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (Ce Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Le présent avis vaut publicité de la décision de conclure le contrat et ses annexes consultables au siège de la Communauté de communes dont l'adresse est mentionnée au point I.1 du présent avis (dans le respect des secrets protégés par la loi) aux horaires d'ouverture au public. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif De Nantes
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Délégation du service public d'assainissement des eaux usées (collectif et non collectif) de la CdC de l'Orée de Bercé-Belinois
Description: La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment : entretien et surveillance des réseaux unitaires et/ou séparatifs de collecte des eaux usées et des accessoires de réseau ; entretien et la surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues ; surveillance et contrôle des rejets éventuels des ouvrages au milieu naturel, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations ; élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que transport, évacuation et élimination des boues produites selon des filières conformes à la réglementation ; gestion liée au SPANC selon les conditions définies dans le contrat ; réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire ; gestion des relations avec les usagers des services ; information et assistance technique à la COBB pour lui permettre de maîtriser ses services, notamment par la transmission de données précises et fiables
Identifiant interne: S-PF-1350525
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90410000 Services de collecte des eaux usées, 90420000 Services de traitement des eaux usées, 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du CJA, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu (ainsi que tout acte préalable à la conclusion du contrat) pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CDC Orée de Bercé-Belinois
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Compagnie Fermière de Services Publics
Offre:
Identifiant de l’offre: Compagnie Fermière de Services Publics
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024dspass
Titre: Délégation du service public d'assainissement des eaux usées (collectif et non collectif) de la Cdc de l'Orée de Bercé-Belinois
Date de conclusion du marché: 18/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CC Orée de Bercé-Belinois
Numéro d’enregistrement: 24720044700057
Adresse postale: 1 rue Sainte-Anne
Ville: Ecommoy
Code postal: 72220
Pays: France
Point de contact: DUPONT Nathalie
Téléphone: 0243470220
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CDC Orée de Bercé-Belinois
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 1 rue Ste Anne
Ville: Ecommoy
Code postal: 72220
Pays: France
Téléphone: 024347220
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 161144
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Compagnie Fermière de Services Publics
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 9 rue des Fresnes - Zac de la Pointe
Ville: Sarge Les Le Mans
Code postal: 72190
Pays: France
Téléphone: 0240138820
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 813ece27-ec0c-4428-ba71-6dd62ce81037 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2024 10:31:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 446350-2024
Numéro de publication au JO S: 144/2024
Date de publication: 25/07/2024
