Avis de marché - Avis n° 24-52032 du 02/05/2024
Département(s) de publication : 15
Annonce n° 24-52032
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE D'ARPAJON SUR CERE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21150012900013
Ville : Arpajon sur cere
Code postal : 15130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 15
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Assurances 2025-2028
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bénédicte LAFON
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Attestation ORIAS Lien ACPR
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE D'ARPAJON SUR CERE
Type de marché : Services
Description succincte du marché : SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE D'ARPAJON SUR CERE
Lieu principal d'exécution du marché : Arpajon sur Cère
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Arpajon sur Cère
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Description du lot : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Arpajon sur Cère
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Description du lot : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514100
Lieu d'exécution du lot : Arpajon sur Cère
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Description du lot : Assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513000
Lieu d'exécution du lot : Arpajon sur Cère
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/05/2024
