Centrale des marchés
03 realisation d'une station d'epuration à Teillet- Argenty 03 realisation d'une station d'epuration à Teillet- Argenty realisation d'une station d'epuration a beaubignat sur la commune de teillet argenty. lieu : commune de Teillet Argenty, 03410 Teillet ...
03106Montluçon 0470025536
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03 realisation d'une station d'epuration à Teillet- Argenty

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146389

Date de clôture estimée : 19/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/07/14)
14-101919

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo Montluçonnaise.
Correspondant : M. le président, esplanade Georges Pompidou 1 rue des Conches CS 23241 03106 Montluçon Cedex tél. : (+33) 4-70-08-19-80 télécopieur : (+33) 4-70-08-19-89 adresse internet : http://www.agglo-montlucon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://montlucon.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : realisation d'une station d'epuration a beaubignat sur la commune de teillet argenty.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232421.

Lieu d'exécution : commune de Teillet Argenty, 03410 Teillet Argenty.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
création d'un filtre planté de roseaux d'une capacité de 100 équivalents/habitants. Marché unique ordinaire

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget Service Eau et Assainissement de la communauté d'agglomération Montluçonnaise.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Prestation(S) supplémentaire(s) ou alternative(s) : non prévu au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 50 % ;
- valeur technique de l'offre : conception, dimensionnement et organisation : 20 % ;
- valeur technique de l'offre : méthodologie d'exécution des travaux : 10 % ;
- valeur technique de l'offre : qualité des équipements : 10 % ;
- valeur technique de l'offre : garanties (selon annexe acte d'engagement) : 10 % ;
- prix des prestations : 50 % ;
- prix des prestations : le montant des prix fournis dans la décomposition du prix global et forfaitaire : 40 % ;
- prix des prestations : le montant du bilan d'exploitation prévisionnel : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 août 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14ACP025.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .xls, .doc(97-2003), .pdf, .dxf, .dwg, .jpeg, .bmp, .ppt.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Une visite sur site obligatoire est prévue, prendre contact avec v. Duvergt au 06.15.07.49.38. Ou 04.70.08.25.90.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération Montluçonnaise.
service Commande Publique Esplanade Georges Pompidou 1 rue des Conches - cS 23241, 03106 Montluçon Cedex, adresse internet : http://montlucon.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Montluçonnaise.
Correspondant : M. Duvergt Vincent, service Eau et Assainissement Station de Traitement des eaux usées rue de la Loue, 03100 Montlucon, tél. : (+33) 4-70-08-25-96.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Montluçonnaise.
service Commande Publique Esplanade Georges Pompidou 1 rue des Conches - cS 23241, 03106 Montluçon Cedex, tél. : (+33) 4-70-02-56-05, télécopieur : (+33) 4-70-02-55-36.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Montluçonnaise.
service Commande Publique Esplanade Georges Pompidou 1 rue des Conches - cS 23241, 03106 Montluçon Cedex, adresse internet : http://montlucon.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Puy de Dôme - Allier - Cantal - Haute Loire 6, cours Sablon 63000 Clermont Ferrand tél. : (+33) 4-73-14-61-00 télécopieur : (+33) 4-73-14-61-22.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

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