1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Taverny
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: OPERATION DE TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU GYMNASE JEAN BOUIN - (95) TAVERNY
Description: Le présent marché a pour objet la reconstruction du Gymnase Jean Bouin de la commune de Taverny, situé 111, rue de Montmorency à Taverny (95150).
Identifiant de la procédure: bdc036a3-ffca-4128-b6ff-70999a8ed467
Avis précédent: 3f07cb9f-f086-4023-93dd-79e6bb1a5d22-01
Identifiant interne: 24MP011
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212222 Travaux de construction de gymnases
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre, 45262311 Travaux de gros œuvre en béton, 37400000 Articles et équipements de sport, 44142000 Charpentes, 45261100 Travaux de charpente, 45261210 Travaux de couverture, 44316500 Serrurerie, 45410000 Travaux de plâtrerie, 45421141 Travaux de cloisonnement, 45432130 Travaux de revêtements de sols, 45431000 Carrelages, 45431100 Carrelage de sols, 45431200 Carrelage mural, 45442100 Travaux de peinture, 45331210 Travaux d'installation de ventilation, 45330000 Travaux de plomberie, 09331200 Modules solaires photovoltaïques, 31712331 Cellules photovoltaïques, 42416100 Ascenseurs, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Terrassement et gros œuvre
Description: 1312 Terrassements - fouilles (Technicité confirmée) 2113 Maçonnerie (technicité supérieure) et béton armé courant 2242 Fourniture et pose d'éléments en béton armé et béton précontraint 2152 Dallage à usage industriel (technicité confirmée)
Identifiant interne: 24MP011-Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : (40%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur Technique (60 %) décomposée comme suit : o Sous-critères (Technique) valables pour les lots 01, 02, 03, 04, 12 et 13 • Sous-critère 1 : Qualité et expérience de l'encadrement de chantier et des études d'exécution (note sur 5, coefficient 2, note maximale 10) • Sous-critère 2 : Qualité du mémoire technique précisant notamment les moyens mis en oeuvre par l'entreprise tant sur les moyens humains, matériel, en étude d'exécution et sur les procédés d'exécutions spécifiques aux ouvrages à réaliser. (note sur 5, coefficient 4, note maximale 20) • Sous critère 3 : Participation à la cellule de synthèse - Procédure des études d'exécution en lien avec les autres entreprises. (Note sur 5, coefficient 3, note maximale 15) • Sous-critère 4 : Qualités des matériaux proposés en conformité avec le DCE. (note sur 5, coefficient 1, note maximale 5) • Sous-critère 5 : Qualité du planning proposé dans le respect du planning DCE / Moyen d'optimiser le délai en cas d'aléas. (note sur 5, coefficient 2, note maximale 10) o Pour les autres lots : • Sous-critère 1 : Qualité et expérience de l'encadrement de chantier et des études d'exécution (note sur 5, coefficient 3, note maximale 15) • Sous-critère 2 : Qualité du mémoire technique précisant notamment les moyens mis en oeuvre par l'entreprise tant sur les moyens humains, matériel, en étude d'exécution et sur les procédés d'exécutions spécifiques aux ouvrages à réaliser. (note sur 5, coefficient 2, note maximale 10) • Sous-critère 3 : Qualités des matériaux proposés en conformité avec le DCE. (note sur 5, coefficient 4, note maximale 20) • Sous-critère 4 : Qualité du planning proposé dans le respect du planning DCE / Moyen d'optimiser le délai en cas d'aléas. (note sur 5, coefficient 3, note maximale 15)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Avant toute saisine contentieuse les parties s'entendent pour présenter leur différent au comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Île de France 5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Les contestations qui s'élèveront entre le cocontractant et la Commune au sujet des dispositions du présent contrat, seront soumises au Tribunal Administratif dans le ressort duquel se trouve située la Commune, à savoir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Taverny
Organisation qui signe le marché: Commune de Taverny
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Étanchéité
Description: 3213 Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (Technicité supérieure)
Identifiant interne: 24MP011-lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261100 Travaux de charpente
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 - Prix : (40%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur Technique (60 %) décomposée comme suit : o Sous-critères (Technique) valables pour les lots 01, 02, 03, 04, 12 et 13 • Sous-critère 1 : Qualité et expérience de l'encadrement de chantier et des études d'exécution (note sur 5, coefficient 2, note maximale 10) • Sous-critère 2 : Qualité du mémoire technique précisant notamment les moyens mis en oeuvre par l'entreprise tant sur les moyens humains, matériel, en étude d'exécution et sur les procédés d'exécutions spécifiques aux ouvrages à réaliser. (note sur 5, coefficient 4, note maximale 20) • Sous critère 3 : Participation à la cellule de synthèse - Procédure des études d'exécution en lien avec les autres entreprises. (Note sur 5, coefficient 3, note maximale 15) • Sous-critère 4 : Qualités des matériaux proposés en conformité avec le DCE. (note sur 5, coefficient 1, note maximale 5) • Sous-critère 5 : Qualité du planning proposé dans le respect du planning DCE / Moyen d'optimiser le délai en cas d'aléas. (note sur 5, coefficient 2, note maximale 10) o Pour les autres lots : • Sous-critère 1 : Qualité et expérience de l'encadrement de chantier et des études d'exécution (note sur 5, coefficient 3, note maximale 15) • Sous-critère 2 : Qualité du mémoire technique précisant notamment les moyens mis en oeuvre par l'entreprise tant sur les moyens humains, matériel, en étude d'exécution et sur les procédés d'exécutions spécifiques aux ouvrages à réaliser. (note sur 5, coefficient 2, note maximale 10) • Sous-critère 3 : Qualités des matériaux proposés en conformité avec le DCE. (note sur 5, coefficient 4, note maximale 20) • Sous-critère 4 : Qualité du planning proposé dans le respect du planning DCE / Moyen d'optimiser le délai en cas d'aléas. (note sur 5, coefficient 3, note maximale 15)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Avant toute saisine contentieuse les parties s'entendent pour présenter leur différent au comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Île de France 5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Les contestations qui s'élèveront entre le cocontractant et la Commune au sujet des dispositions du présent contrat, seront soumises au Tribunal Administratif dans le ressort duquel se trouve située la Commune, à savoir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Taverny
Organisation qui signe le marché: Commune de Taverny
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Façade ITE
Description: 7132 Isolation thermique par l'extérieur (Technicité confirmée)
Identifiant interne: 24MP011-lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 - Prix : (40%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur Technique (60 %) décomposée comme suit : o Sous-critères (Technique) valables pour les lots 01, 02, 03, 04, 12 et 13 • Sous-critère 1 : Qualité et expérience de l'encadrement de chantier et des études d'exécution (note sur 5, coefficient 2, note maximale 10) • Sous-critère 2 : Qualité du mémoire technique précisant notamment les moyens mis en oeuvre par l'entreprise tant sur les moyens humains, matériel, en étude d'exécution et sur les procédés d'exécutions spécifiques aux ouvrages à réaliser. (note sur 5, coefficient 4, note maximale 20) • Sous critère 3 : Participation à la cellule de synthèse - Procédure des études d'exécution en lien avec les autres entreprises. (Note sur 5, coefficient 3, note maximale 15) • Sous-critère 4 : Qualités des matériaux proposés en conformité avec le DCE. (note sur 5, coefficient 1, note maximale 5) • Sous-critère 5 : Qualité du planning proposé dans le respect du planning DCE / Moyen d'optimiser le délai en cas d'aléas. (note sur 5, coefficient 2, note maximale 10) o Pour les autres lots : • Sous-critère 1 : Qualité et expérience de l'encadrement de chantier et des études d'exécution (note sur 5, coefficient 3, note maximale 15) • Sous-critère 2 : Qualité du mémoire technique précisant notamment les moyens mis en oeuvre par l'entreprise tant sur les moyens humains, matériel, en étude d'exécution et sur les procédés d'exécutions spécifiques aux ouvrages à réaliser. (note sur 5, coefficient 2, note maximale 10) • Sous-critère 3 : Qualités des matériaux proposés en conformité avec le DCE. (note sur 5, coefficient 4, note maximale 20) • Sous-critère 4 : Qualité du planning proposé dans le respect du planning DCE / Moyen d'optimiser le délai en cas d'aléas. (note sur 5, coefficient 3, note maximale 15)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Avant toute saisine contentieuse les parties s'entendent pour présenter leur différent au comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Île de France 5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Les contestations qui s'élèveront entre le cocontractant et la Commune au sujet des dispositions du présent contrat, seront soumises au Tribunal Administratif dans le ressort duquel se trouve située la Commune, à savoir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Taverny
Organisation qui signe le marché: Commune de Taverny
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Métallerie
Description: 4412 Métallerie (Technicité confirmée)
Identifiant interne: 24MP011-lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316500 Serrurerie
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 - Prix : (40%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur Technique (60 %) décomposée comme suit : o Sous-critères (Technique) valables pour les lots 01, 02, 03, 04, 12 et 13 • Sous-critère 1 : Qualité et expérience de l'encadrement de chantier et des études d'exécution (note sur 5, coefficient 2, note maximale 10) • Sous-critère 2 : Qualité du mémoire technique précisant notamment les moyens mis en oeuvre par l'entreprise tant sur les moyens humains, matériel, en étude d'exécution et sur les procédés d'exécutions spécifiques aux ouvrages à réaliser. (note sur 5, coefficient 4, note maximale 20) • Sous critère 3 : Participation à la cellule de synthèse - Procédure des études d'exécution en lien avec les autres entreprises. (Note sur 5, coefficient 3, note maximale 15) • Sous-critère 4 : Qualités des matériaux proposés en conformité avec le DCE. (note sur 5, coefficient 1, note maximale 5) • Sous-critère 5 : Qualité du planning proposé dans le respect du planning DCE / Moyen d'optimiser le délai en cas d'aléas. (note sur 5, coefficient 2, note maximale 10) o Pour les autres lots : • Sous-critère 1 : Qualité et expérience de l'encadrement de chantier et des études d'exécution (note sur 5, coefficient 3, note maximale 15) • Sous-critère 2 : Qualité du mémoire technique précisant notamment les moyens mis en oeuvre par l'entreprise tant sur les moyens humains, matériel, en étude d'exécution et sur les procédés d'exécutions spécifiques aux ouvrages à réaliser. (note sur 5, coefficient 2, note maximale 10) • Sous-critère 3 : Qualités des matériaux proposés en conformité avec le DCE. (note sur 5, coefficient 4, note maximale 20) • Sous-critère 4 : Qualité du planning proposé dans le respect du planning DCE / Moyen d'optimiser le délai en cas d'aléas. (note sur 5, coefficient 3, note maximale 15)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Avant toute saisine contentieuse les parties s'entendent pour présenter leur différent au comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Île de France 5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Les contestations qui s'élèveront entre le cocontractant et la Commune au sujet des dispositions du présent contrat, seront soumises au Tribunal Administratif dans le ressort duquel se trouve située la Commune, à savoir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Taverny
Organisation qui signe le marché: Commune de Taverny
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Platerie - Plafonds
Description: 4132 Plaques de plâtre (Technicité confirmée) 6612 Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (Technicité confirmée)
Identifiant interne: 24MP011-lot11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 - Prix : (40%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur Technique (60 %) décomposée comme suit : o Sous-critères (Technique) valables pour les lots 01, 02, 03, 04, 12 et 13 • Sous-critère 1 : Qualité et expérience de l'encadrement de chantier et des études d'exécution (note sur 5, coefficient 2, note maximale 10) • Sous-critère 2 : Qualité du mémoire technique précisant notamment les moyens mis en oeuvre par l'entreprise tant sur les moyens humains, matériel, en étude d'exécution et sur les procédés d'exécutions spécifiques aux ouvrages à réaliser. (note sur 5, coefficient 4, note maximale 20) • Sous critère 3 : Participation à la cellule de synthèse - Procédure des études d'exécution en lien avec les autres entreprises. (Note sur 5, coefficient 3, note maximale 15) • Sous-critère 4 : Qualités des matériaux proposés en conformité avec le DCE. (note sur 5, coefficient 1, note maximale 5) • Sous-critère 5 : Qualité du planning proposé dans le respect du planning DCE / Moyen d'optimiser le délai en cas d'aléas. (note sur 5, coefficient 2, note maximale 10) o Pour les autres lots : • Sous-critère 1 : Qualité et expérience de l'encadrement de chantier et des études d'exécution (note sur 5, coefficient 3, note maximale 15) • Sous-critère 2 : Qualité du mémoire technique précisant notamment les moyens mis en oeuvre par l'entreprise tant sur les moyens humains, matériel, en étude d'exécution et sur les procédés d'exécutions spécifiques aux ouvrages à réaliser. (note sur 5, coefficient 2, note maximale 10) • Sous-critère 3 : Qualités des matériaux proposés en conformité avec le DCE. (note sur 5, coefficient 4, note maximale 20) • Sous-critère 4 : Qualité du planning proposé dans le respect du planning DCE / Moyen d'optimiser le délai en cas d'aléas. (note sur 5, coefficient 3, note maximale 15)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Avant toute saisine contentieuse les parties s'entendent pour présenter leur différent au comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Île de France 5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Les contestations qui s'élèveront entre le cocontractant et la Commune au sujet des dispositions du présent contrat, seront soumises au Tribunal Administratif dans le ressort duquel se trouve située la Commune, à savoir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Taverny
Organisation qui signe le marché: Commune de Taverny
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Parquet sportif
Description: 4342 Parquets de grande surface (Technicité confirmée)
Identifiant interne: 24MP01-lot 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44112240 Parquet
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 - Prix : (40%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur Technique (60 %) décomposée comme suit : o Sous-critères (Technique) valables pour les lots 01, 02, 03, 04, 12 et 13 • Sous-critère 1 : Qualité et expérience de l'encadrement de chantier et des études d'exécution (note sur 5, coefficient 2, note maximale 10) • Sous-critère 2 : Qualité du mémoire technique précisant notamment les moyens mis en oeuvre par l'entreprise tant sur les moyens humains, matériel, en étude d'exécution et sur les procédés d'exécutions spécifiques aux ouvrages à réaliser. (note sur 5, coefficient 4, note maximale 20) • Sous critère 3 : Participation à la cellule de synthèse - Procédure des études d'exécution en lien avec les autres entreprises. (Note sur 5, coefficient 3, note maximale 15) • Sous-critère 4 : Qualités des matériaux proposés en conformité avec le DCE. (note sur 5, coefficient 1, note maximale 5) • Sous-critère 5 : Qualité du planning proposé dans le respect du planning DCE / Moyen d'optimiser le délai en cas d'aléas. (note sur 5, coefficient 2, note maximale 10) o Pour les autres lots : • Sous-critère 1 : Qualité et expérience de l'encadrement de chantier et des études d'exécution (note sur 5, coefficient 3, note maximale 15) • Sous-critère 2 : Qualité du mémoire technique précisant notamment les moyens mis en oeuvre par l'entreprise tant sur les moyens humains, matériel, en étude d'exécution et sur les procédés d'exécutions spécifiques aux ouvrages à réaliser. (note sur 5, coefficient 2, note maximale 10) • Sous-critère 3 : Qualités des matériaux proposés en conformité avec le DCE. (note sur 5, coefficient 4, note maximale 20) • Sous-critère 4 : Qualité du planning proposé dans le respect du planning DCE / Moyen d'optimiser le délai en cas d'aléas. (note sur 5, coefficient 3, note maximale 15)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Avant toute saisine contentieuse les parties s'entendent pour présenter leur différent au comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Île de France 5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Les contestations qui s'élèveront entre le cocontractant et la Commune au sujet des dispositions du présent contrat, seront soumises au Tribunal Administratif dans le ressort duquel se trouve située la Commune, à savoir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Taverny
Organisation qui signe le marché: Commune de Taverny
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Sols souples
Description: 6222 Revêtements résilients PVC (Technicité confirmée)
Identifiant interne: 24MP011-lot 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432130 Travaux de revêtements de sols
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 - Prix : (40%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur Technique (60 %) décomposée comme suit : o Sous-critères (Technique) valables pour les lots 01, 02, 03, 04, 12 et 13 • Sous-critère 1 : Qualité et expérience de l'encadrement de chantier et des études d'exécution (note sur 5, coefficient 2, note maximale 10) • Sous-critère 2 : Qualité du mémoire technique précisant notamment les moyens mis en oeuvre par l'entreprise tant sur les moyens humains, matériel, en étude d'exécution et sur les procédés d'exécutions spécifiques aux ouvrages à réaliser. (note sur 5, coefficient 4, note maximale 20) • Sous critère 3 : Participation à la cellule de synthèse - Procédure des études d'exécution en lien avec les autres entreprises. (Note sur 5, coefficient 3, note maximale 15) • Sous-critère 4 : Qualités des matériaux proposés en conformité avec le DCE. (note sur 5, coefficient 1, note maximale 5) • Sous-critère 5 : Qualité du planning proposé dans le respect du planning DCE / Moyen d'optimiser le délai en cas d'aléas. (note sur 5, coefficient 2, note maximale 10) o Pour les autres lots : • Sous-critère 1 : Qualité et expérience de l'encadrement de chantier et des études d'exécution (note sur 5, coefficient 3, note maximale 15) • Sous-critère 2 : Qualité du mémoire technique précisant notamment les moyens mis en oeuvre par l'entreprise tant sur les moyens humains, matériel, en étude d'exécution et sur les procédés d'exécutions spécifiques aux ouvrages à réaliser. (note sur 5, coefficient 2, note maximale 10) • Sous-critère 3 : Qualités des matériaux proposés en conformité avec le DCE. (note sur 5, coefficient 4, note maximale 20) • Sous-critère 4 : Qualité du planning proposé dans le respect du planning DCE / Moyen d'optimiser le délai en cas d'aléas. (note sur 5, coefficient 3, note maximale 15)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Avant toute saisine contentieuse les parties s'entendent pour présenter leur différent au comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Île de France 5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Les contestations qui s'élèveront entre le cocontractant et la Commune au sujet des dispositions du présent contrat, seront soumises au Tribunal Administratif dans le ressort duquel se trouve située la Commune, à savoir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Taverny
Organisation qui signe le marché: Commune de Taverny
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Carrelage - Faïence
Description: 3242 Étanchéité liquide (S.E.L.) 3372 ÉTANCHÉITÉ ET IMPERMÉABILISATION DE CUVELAGES, RÉSERVOIRS, CUVES ET BASSINS DE PISCINES 6313 Carrelages - revêtements - mosaïques (Technicité supérieure)
Identifiant interne: 24MP011-lot 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45431000 Carrelages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45431100 Carrelage de sols, 45431200 Carrelage mural
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 - Prix : (40%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur Technique (60 %) décomposée comme suit : o Sous-critères (Technique) valables pour les lots 01, 02, 03, 04, 12 et 13 • Sous-critère 1 : Qualité et expérience de l'encadrement de chantier et des études d'exécution (note sur 5, coefficient 2, note maximale 10) • Sous-critère 2 : Qualité du mémoire technique précisant notamment les moyens mis en oeuvre par l'entreprise tant sur les moyens humains, matériel, en étude d'exécution et sur les procédés d'exécutions spécifiques aux ouvrages à réaliser. (note sur 5, coefficient 4, note maximale 20) • Sous critère 3 : Participation à la cellule de synthèse - Procédure des études d'exécution en lien avec les autres entreprises. (Note sur 5, coefficient 3, note maximale 15) • Sous-critère 4 : Qualités des matériaux proposés en conformité avec le DCE. (note sur 5, coefficient 1, note maximale 5) • Sous-critère 5 : Qualité du planning proposé dans le respect du planning DCE / Moyen d'optimiser le délai en cas d'aléas. (note sur 5, coefficient 2, note maximale 10) o Pour les autres lots : • Sous-critère 1 : Qualité et expérience de l'encadrement de chantier et des études d'exécution (note sur 5, coefficient 3, note maximale 15) • Sous-critère 2 : Qualité du mémoire technique précisant notamment les moyens mis en oeuvre par l'entreprise tant sur les moyens humains, matériel, en étude d'exécution et sur les procédés d'exécutions spécifiques aux ouvrages à réaliser. (note sur 5, coefficient 2, note maximale 10) • Sous-critère 3 : Qualités des matériaux proposés en conformité avec le DCE. (note sur 5, coefficient 4, note maximale 20) • Sous-critère 4 : Qualité du planning proposé dans le respect du planning DCE / Moyen d'optimiser le délai en cas d'aléas. (note sur 5, coefficient 3, note maximale 15)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Avant toute saisine contentieuse les parties s'entendent pour présenter leur différent au comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Île de France 5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Les contestations qui s'élèveront entre le cocontractant et la Commune au sujet des dispositions du présent contrat, seront soumises au Tribunal Administratif dans le ressort duquel se trouve située la Commune, à savoir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Taverny
Organisation qui signe le marché: Commune de Taverny
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Peinture
Description: 6121 Peinture et ravalement (Technicité confirmée)
Identifiant interne: 24MP011-lot15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 - Prix : (40%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur Technique (60 %) décomposée comme suit : o Sous-critères (Technique) valables pour les lots 01, 02, 03, 04, 12 et 13 • Sous-critère 1 : Qualité et expérience de l'encadrement de chantier et des études d'exécution (note sur 5, coefficient 2, note maximale 10) • Sous-critère 2 : Qualité du mémoire technique précisant notamment les moyens mis en oeuvre par l'entreprise tant sur les moyens humains, matériel, en étude d'exécution et sur les procédés d'exécutions spécifiques aux ouvrages à réaliser. (note sur 5, coefficient 4, note maximale 20) • Sous critère 3 : Participation à la cellule de synthèse - Procédure des études d'exécution en lien avec les autres entreprises. (Note sur 5, coefficient 3, note maximale 15) • Sous-critère 4 : Qualités des matériaux proposés en conformité avec le DCE. (note sur 5, coefficient 1, note maximale 5) • Sous-critère 5 : Qualité du planning proposé dans le respect du planning DCE / Moyen d'optimiser le délai en cas d'aléas. (note sur 5, coefficient 2, note maximale 10) o Pour les autres lots : • Sous-critère 1 : Qualité et expérience de l'encadrement de chantier et des études d'exécution (note sur 5, coefficient 3, note maximale 15) • Sous-critère 2 : Qualité du mémoire technique précisant notamment les moyens mis en oeuvre par l'entreprise tant sur les moyens humains, matériel, en étude d'exécution et sur les procédés d'exécutions spécifiques aux ouvrages à réaliser. (note sur 5, coefficient 2, note maximale 10) • Sous-critère 3 : Qualités des matériaux proposés en conformité avec le DCE. (note sur 5, coefficient 4, note maximale 20) • Sous-critère 4 : Qualité du planning proposé dans le respect du planning DCE / Moyen d'optimiser le délai en cas d'aléas. (note sur 5, coefficient 3, note maximale 15)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Avant toute saisine contentieuse les parties s'entendent pour présenter leur différent au comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Île de France 5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Les contestations qui s'élèveront entre le cocontractant et la Commune au sujet des dispositions du présent contrat, seront soumises au Tribunal Administratif dans le ressort duquel se trouve située la Commune, à savoir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Taverny
Organisation qui signe le marché: Commune de Taverny
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Équipements sportifs
Description: Sur références
Identifiant interne: 24MP011-lot16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37400000 Articles et équipements de sport
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 - Prix : (40%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur Technique (60 %) décomposée comme suit : o Sous-critères (Technique) valables pour les lots 01, 02, 03, 04, 12 et 13 • Sous-critère 1 : Qualité et expérience de l'encadrement de chantier et des études d'exécution (note sur 5, coefficient 2, note maximale 10) • Sous-critère 2 : Qualité du mémoire technique précisant notamment les moyens mis en oeuvre par l'entreprise tant sur les moyens humains, matériel, en étude d'exécution et sur les procédés d'exécutions spécifiques aux ouvrages à réaliser. (note sur 5, coefficient 4, note maximale 20) • Sous critère 3 : Participation à la cellule de synthèse - Procédure des études d'exécution en lien avec les autres entreprises. (Note sur 5, coefficient 3, note maximale 15) • Sous-critère 4 : Qualités des matériaux proposés en conformité avec le DCE. (note sur 5, coefficient 1, note maximale 5) • Sous-critère 5 : Qualité du planning proposé dans le respect du planning DCE / Moyen d'optimiser le délai en cas d'aléas. (note sur 5, coefficient 2, note maximale 10) o Pour les autres lots : • Sous-critère 1 : Qualité et expérience de l'encadrement de chantier et des études d'exécution (note sur 5, coefficient 3, note maximale 15) • Sous-critère 2 : Qualité du mémoire technique précisant notamment les moyens mis en oeuvre par l'entreprise tant sur les moyens humains, matériel, en étude d'exécution et sur les procédés d'exécutions spécifiques aux ouvrages à réaliser. (note sur 5, coefficient 2, note maximale 10) • Sous-critère 3 : Qualités des matériaux proposés en conformité avec le DCE. (note sur 5, coefficient 4, note maximale 20) • Sous-critère 4 : Qualité du planning proposé dans le respect du planning DCE / Moyen d'optimiser le délai en cas d'aléas. (note sur 5, coefficient 3, note maximale 15)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Avant toute saisine contentieuse les parties s'entendent pour présenter leur différent au comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Île de France 5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Les contestations qui s'élèveront entre le cocontractant et la Commune au sujet des dispositions du présent contrat, seront soumises au Tribunal Administratif dans le ressort duquel se trouve située la Commune, à savoir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Taverny
Organisation qui signe le marché: Commune de Taverny
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: CVC - PB
Description: Qualification 5313 : Installations thermiques (technicité supérieure) Qualification 5112 : Plomberie - sanitaire (technicité confirmée) Qualification 5433 : Ventilation (technicité supérieure) Qualification 8213 : Installations solaires thermiques
Identifiant interne: 24MP011-lot 17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 - Prix : (40%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur Technique (60 %) décomposée comme suit : o Sous-critères (Technique) valables pour les lots 01, 02, 03, 04, 12 et 13 • Sous-critère 1 : Qualité et expérience de l'encadrement de chantier et des études d'exécution (note sur 5, coefficient 2, note maximale 10) • Sous-critère 2 : Qualité du mémoire technique précisant notamment les moyens mis en oeuvre par l'entreprise tant sur les moyens humains, matériel, en étude d'exécution et sur les procédés d'exécutions spécifiques aux ouvrages à réaliser. (note sur 5, coefficient 4, note maximale 20) • Sous critère 3 : Participation à la cellule de synthèse - Procédure des études d'exécution en lien avec les autres entreprises. (Note sur 5, coefficient 3, note maximale 15) • Sous-critère 4 : Qualités des matériaux proposés en conformité avec le DCE. (note sur 5, coefficient 1, note maximale 5) • Sous-critère 5 : Qualité du planning proposé dans le respect du planning DCE / Moyen d'optimiser le délai en cas d'aléas. (note sur 5, coefficient 2, note maximale 10) o Pour les autres lots : • Sous-critère 1 : Qualité et expérience de l'encadrement de chantier et des études d'exécution (note sur 5, coefficient 3, note maximale 15) • Sous-critère 2 : Qualité du mémoire technique précisant notamment les moyens mis en oeuvre par l'entreprise tant sur les moyens humains, matériel, en étude d'exécution et sur les procédés d'exécutions spécifiques aux ouvrages à réaliser. (note sur 5, coefficient 2, note maximale 10) • Sous-critère 3 : Qualités des matériaux proposés en conformité avec le DCE. (note sur 5, coefficient 4, note maximale 20) • Sous-critère 4 : Qualité du planning proposé dans le respect du planning DCE / Moyen d'optimiser le délai en cas d'aléas. (note sur 5, coefficient 3, note maximale 15)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Avant toute saisine contentieuse les parties s'entendent pour présenter leur différent au comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Île de France 5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Les contestations qui s'élèveront entre le cocontractant et la Commune au sujet des dispositions du présent contrat, seront soumises au Tribunal Administratif dans le ressort duquel se trouve située la Commune, à savoir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Taverny
Organisation qui signe le marché: Commune de Taverny
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Électricité courant fort - courant faible - Photovoltaïque
Description: Qualifélec indice E3 / EC Qualifélec indice CF3 Qualification 8122 : Modules photovoltaïques surimposé ou de substitution (technicité confirmée)
Identifiant interne: 24MP011-lot 18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 - Prix : (40%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur Technique (60 %) décomposée comme suit : o Sous-critères (Technique) valables pour les lots 01, 02, 03, 04, 12 et 13 • Sous-critère 1 : Qualité et expérience de l'encadrement de chantier et des études d'exécution (note sur 5, coefficient 2, note maximale 10) • Sous-critère 2 : Qualité du mémoire technique précisant notamment les moyens mis en oeuvre par l'entreprise tant sur les moyens humains, matériel, en étude d'exécution et sur les procédés d'exécutions spécifiques aux ouvrages à réaliser. (note sur 5, coefficient 4, note maximale 20) • Sous critère 3 : Participation à la cellule de synthèse - Procédure des études d'exécution en lien avec les autres entreprises. (Note sur 5, coefficient 3, note maximale 15) • Sous-critère 4 : Qualités des matériaux proposés en conformité avec le DCE. (note sur 5, coefficient 1, note maximale 5) • Sous-critère 5 : Qualité du planning proposé dans le respect du planning DCE / Moyen d'optimiser le délai en cas d'aléas. (note sur 5, coefficient 2, note maximale 10) o Pour les autres lots : • Sous-critère 1 : Qualité et expérience de l'encadrement de chantier et des études d'exécution (note sur 5, coefficient 3, note maximale 15) • Sous-critère 2 : Qualité du mémoire technique précisant notamment les moyens mis en oeuvre par l'entreprise tant sur les moyens humains, matériel, en étude d'exécution et sur les procédés d'exécutions spécifiques aux ouvrages à réaliser. (note sur 5, coefficient 2, note maximale 10) • Sous-critère 3 : Qualités des matériaux proposés en conformité avec le DCE. (note sur 5, coefficient 4, note maximale 20) • Sous-critère 4 : Qualité du planning proposé dans le respect du planning DCE / Moyen d'optimiser le délai en cas d'aléas. (note sur 5, coefficient 3, note maximale 15)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Avant toute saisine contentieuse les parties s'entendent pour présenter leur différent au comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Île de France 5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Les contestations qui s'élèveront entre le cocontractant et la Commune au sujet des dispositions du présent contrat, seront soumises au Tribunal Administratif dans le ressort duquel se trouve située la Commune, à savoir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Taverny
Organisation qui signe le marché: Commune de Taverny
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Appareil élévateur
Description: Sur références
Identifiant interne: 24MP011-lot 19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42416100 Ascenseurs
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 - Prix : (40%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur Technique (60 %) décomposée comme suit : o Sous-critères (Technique) valables pour les lots 01, 02, 03, 04, 12 et 13 • Sous-critère 1 : Qualité et expérience de l'encadrement de chantier et des études d'exécution (note sur 5, coefficient 2, note maximale 10) • Sous-critère 2 : Qualité du mémoire technique précisant notamment les moyens mis en oeuvre par l'entreprise tant sur les moyens humains, matériel, en étude d'exécution et sur les procédés d'exécutions spécifiques aux ouvrages à réaliser. (note sur 5, coefficient 4, note maximale 20) • Sous critère 3 : Participation à la cellule de synthèse - Procédure des études d'exécution en lien avec les autres entreprises. (Note sur 5, coefficient 3, note maximale 15) • Sous-critère 4 : Qualités des matériaux proposés en conformité avec le DCE. (note sur 5, coefficient 1, note maximale 5) • Sous-critère 5 : Qualité du planning proposé dans le respect du planning DCE / Moyen d'optimiser le délai en cas d'aléas. (note sur 5, coefficient 2, note maximale 10) o Pour les autres lots : • Sous-critère 1 : Qualité et expérience de l'encadrement de chantier et des études d'exécution (note sur 5, coefficient 3, note maximale 15) • Sous-critère 2 : Qualité du mémoire technique précisant notamment les moyens mis en oeuvre par l'entreprise tant sur les moyens humains, matériel, en étude d'exécution et sur les procédés d'exécutions spécifiques aux ouvrages à réaliser. (note sur 5, coefficient 2, note maximale 10) • Sous-critère 3 : Qualités des matériaux proposés en conformité avec le DCE. (note sur 5, coefficient 4, note maximale 20) • Sous-critère 4 : Qualité du planning proposé dans le respect du planning DCE / Moyen d'optimiser le délai en cas d'aléas. (note sur 5, coefficient 3, note maximale 15)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Avant toute saisine contentieuse les parties s'entendent pour présenter leur différent au comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Île de France 5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Les contestations qui s'élèveront entre le cocontractant et la Commune au sujet des dispositions du présent contrat, seront soumises au Tribunal Administratif dans le ressort duquel se trouve située la Commune, à savoir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Taverny
Organisation qui signe le marché: Commune de Taverny
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: VRD - Espaces verts
Description: Qualification FNTP 34 - Chaussées urbaines Qualification FNTP 37 - Equipements de la route Qualification FNTP 5118 - Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression Qualification FNTP 5144 - Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé Qualification FNTP 5162 - Pose de canalisations gravitaires de toutes sections Qualification FNTP 5192 - Construction de canalisations de refoulement d'eaux usées Qualification FNTP 542 - Equipements des stations de pompage, refoulement, relèvement Qualification FNTP 681 - Pose de fourreaux Qualification EV03 - Travaux de création d'espaces verts Qualification EV04 - Travaux d'entretien d'espaces verts Qualification 1372 : Forage pour capteur géothermique verticaux
Identifiant interne: 24MP011-lot 20
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 - Prix : (40%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur Technique (60 %) décomposée comme suit : o Sous-critères (Technique) valables pour les lots 01, 02, 03, 04, 12 et 13 • Sous-critère 1 : Qualité et expérience de l'encadrement de chantier et des études d'exécution (note sur 5, coefficient 2, note maximale 10) • Sous-critère 2 : Qualité du mémoire technique précisant notamment les moyens mis en oeuvre par l'entreprise tant sur les moyens humains, matériel, en étude d'exécution et sur les procédés d'exécutions spécifiques aux ouvrages à réaliser. (note sur 5, coefficient 4, note maximale 20) • Sous critère 3 : Participation à la cellule de synthèse - Procédure des études d'exécution en lien avec les autres entreprises. (Note sur 5, coefficient 3, note maximale 15) • Sous-critère 4 : Qualités des matériaux proposés en conformité avec le DCE. (note sur 5, coefficient 1, note maximale 5) • Sous-critère 5 : Qualité du planning proposé dans le respect du planning DCE / Moyen d'optimiser le délai en cas d'aléas. (note sur 5, coefficient 2, note maximale 10) o Pour les autres lots : • Sous-critère 1 : Qualité et expérience de l'encadrement de chantier et des études d'exécution (note sur 5, coefficient 3, note maximale 15) • Sous-critère 2 : Qualité du mémoire technique précisant notamment les moyens mis en oeuvre par l'entreprise tant sur les moyens humains, matériel, en étude d'exécution et sur les procédés d'exécutions spécifiques aux ouvrages à réaliser. (note sur 5, coefficient 2, note maximale 10) • Sous-critère 3 : Qualités des matériaux proposés en conformité avec le DCE. (note sur 5, coefficient 4, note maximale 20) • Sous-critère 4 : Qualité du planning proposé dans le respect du planning DCE / Moyen d'optimiser le délai en cas d'aléas. (note sur 5, coefficient 3, note maximale 15)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Avant toute saisine contentieuse les parties s'entendent pour présenter leur différent au comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Île de France 5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Les contestations qui s'élèveront entre le cocontractant et la Commune au sujet des dispositions du présent contrat, seront soumises au Tribunal Administratif dans le ressort duquel se trouve située la Commune, à savoir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Taverny
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Charpente bois
Description: 2303 Fourniture et pose de charpentes traditionnelles, en bois lamellé-collé et structures en bois complexe
Identifiant interne: 24MP011-lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44142000 Charpentes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 - Prix : (40%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur Technique (60 %) décomposée comme suit : o Sous-critères (Technique) valables pour les lots 01, 02, 03, 04, 12 et 13 • Sous-critère 1 : Qualité et expérience de l'encadrement de chantier et des études d'exécution (note sur 5, coefficient 2, note maximale 10) • Sous-critère 2 : Qualité du mémoire technique précisant notamment les moyens mis en oeuvre par l'entreprise tant sur les moyens humains, matériel, en étude d'exécution et sur les procédés d'exécutions spécifiques aux ouvrages à réaliser. (note sur 5, coefficient 4, note maximale 20) • Sous critère 3 : Participation à la cellule de synthèse - Procédure des études d'exécution en lien avec les autres entreprises. (Note sur 5, coefficient 3, note maximale 15) • Sous-critère 4 : Qualités des matériaux proposés en conformité avec le DCE. (note sur 5, coefficient 1, note maximale 5) • Sous-critère 5 : Qualité du planning proposé dans le respect du planning DCE / Moyen d'optimiser le délai en cas d'aléas. (note sur 5, coefficient 2, note maximale 10) o Pour les autres lots : • Sous-critère 1 : Qualité et expérience de l'encadrement de chantier et des études d'exécution (note sur 5, coefficient 3, note maximale 15) • Sous-critère 2 : Qualité du mémoire technique précisant notamment les moyens mis en oeuvre par l'entreprise tant sur les moyens humains, matériel, en étude d'exécution et sur les procédés d'exécutions spécifiques aux ouvrages à réaliser. (note sur 5, coefficient 2, note maximale 10) • Sous-critère 3 : Qualités des matériaux proposés en conformité avec le DCE. (note sur 5, coefficient 4, note maximale 20) • Sous-critère 4 : Qualité du planning proposé dans le respect du planning DCE / Moyen d'optimiser le délai en cas d'aléas. (note sur 5, coefficient 3, note maximale 15)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Avant toute saisine contentieuse les parties s'entendent pour présenter leur différent au comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Île de France 5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Les contestations qui s'élèveront entre le cocontractant et la Commune au sujet des dispositions du présent contrat, seront soumises au Tribunal Administratif dans le ressort duquel se trouve située la Commune, à savoir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Taverny
Organisation qui signe le marché: Commune de Taverny
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 796 125,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SVA BTP
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SVA BTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24MP011_LOT1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/07/2024
Date de conclusion du marché: 21/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune de Taverny
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MONTI
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MONTI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24MP011 LOT10
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/07/2024
Date de conclusion du marché: 24/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune de Taverny
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NOUANSPORT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE NOUANSPORT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24MP011 LOT11
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/07/2024
Date de conclusion du marché: 24/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune de Taverny
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TURBO ENERGY
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE TURBO ENERGY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24MP011 LOT12
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/07/2024
Date de conclusion du marché: 24/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune de Taverny
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TBES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE TBES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24MP011 LOT13
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/07/2024
Date de conclusion du marché: 24/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune de Taverny
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ORONA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ORONA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24MP011 LOT14
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/07/2024
Date de conclusion du marché: 24/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune de Taverny
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TZA BATIMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE TZA BATIMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24MP011 LOT 9
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/07/2024
Date de conclusion du marché: 24/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune de Taverny
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ART DAN
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ART DAN 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24MP011 LOT8
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/07/2024
Date de conclusion du marché: 24/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune de Taverny
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ART DAN
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ART DAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24MP011 LOT7
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/07/2024
Date de conclusion du marché: 24/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune de Taverny
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CIP
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CIP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24MP011 LOT6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/07/2024
Date de conclusion du marché: 24/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune de Taverny
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESTRADE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ESTRADE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24MP011 LOT5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/07/2024
Date de conclusion du marché: 24/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune de Taverny
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOGED
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SOGED
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24MP11_LOT4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/07/2024
Date de conclusion du marché: 24/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune de Taverny
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CIEL ETANCHE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CIEL ETANCHE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24MP011_LOT3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/07/2024
Date de conclusion du marché: 24/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune de Taverny
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CMBP
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CMBP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24MP011_LOT2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/07/2024
Date de conclusion du marché: 24/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune de Taverny
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Taverny
Numéro d’enregistrement: 21950607800308
Adresse postale: 2 place Charles de Gaulle
Ville: Taverny
Code postal: 95150
Pays: France
Téléphone: 0130405060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: MONTI
Numéro d’enregistrement: 67820255700040
Ville: ENNERY
Code postal: 95300
Pays: France
Téléphone: 0130322805
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0010
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: NOUANSPORT
Numéro d’enregistrement: 38878706100034
Ville: NOUANS-LES-FONTAINES
Code postal: 37460
Pays: France
Téléphone: 0607598213
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0011
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: TURBO ENERGY
Numéro d’enregistrement: 52331294000035
Ville: SAINT-LEU-LA-FORET
Code postal: 95320
Pays: France
Téléphone: 0130101280
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0012
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: TBES
Numéro d’enregistrement: 39436621500041
Ville: PARIS
Code postal: 75019
Pays: France
Téléphone: 0140101004
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0013
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: ORONA
Numéro d’enregistrement: 30669069400121
Ville: SUCY EN BRIE
Code postal: 94370
Pays: France
Téléphone: 0559270057
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0014
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: TZA BATIMENT
Numéro d’enregistrement: 89047761500029
Ville: GROSLAY
Code postal: 95410
Pays: France
Téléphone: 0669611574
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0009
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ART DAN
Numéro d’enregistrement: 48940507600071
Ville: AIGREMONT
Code postal: 78240
Pays: France
Téléphone: 0139081570
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008, LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CIP
Numéro d’enregistrement: 32516726000026
Ville: HAUTBOS
Code postal: 60210
Pays: France
Téléphone: 0344460861
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ESTRADE
Numéro d’enregistrement: 41368792200034
Ville: VILLENEUVE LA GARENNE
Code postal: 92390
Pays: France
Téléphone: 0147946195
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOGED
Numéro d’enregistrement: 82372344000025
Ville: TRAPPES
Code postal: 78190
Pays: France
Téléphone: 0172565614
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CIEL ETANCHE
Numéro d’enregistrement: 50772018300056
Ville: VILLENEUVE LE ROI
Code postal: 94290
Pays: France
Téléphone: 0180919520
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CMBP
Numéro d’enregistrement: 65980373800049
Ville: LE MESNIL SIMON
Code postal: 28260
Pays: France
Téléphone: 0237640900
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SVA BTP
Numéro d’enregistrement: 81881473300015
Ville: EVRY-COURCOURONNES
Code postal: 91000
Pays: France
Téléphone: 0188620090
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5c1ba227-4f68-472d-80c5-0a7fa162531a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2024 14:11:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 530572-2024
Numéro de publication au JO S: 172/2024
Date de publication: 04/09/2024
