1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Taverny
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR L'IMPRESSION DU MAGAZINE ET DE DIVERS SUPPORTS DE COMMUNICATION DE LA VILLE DE TAVERNY
Description: Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet l'impression du magazine et de divers supports de communication de la Ville de Taverny.
Identifiant de la procédure: 6cdb6ff3-be42-4215-af39-f17cfc9933f1
Avis précédent: 75de427b-77ef-43fa-9f03-2b1b51cb3dd0-02
Identifiant interne: 24MP026
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR L'IMPRESSION DU MAGAZINE ET DE DIVERS SUPPORTS DE COMMUNICATION DE LA VILLE DE TAVERNY
Description: Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet l'impression du magazine et de divers supports de communication de la Ville de Taverny.
Identifiant interne: 24MP026
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (60%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur Technique (40%) décomposée comme suit : Sous-critère n° 1 : La qualité d'exécution selon la remise des échantillons : qualité d'impression et de quadrichromie sur différents papiers (25%) Sous-critère n° 2 : Mise en oeuvre de la prestation : rapidité, souplesse, délai de livraison après réception fichiers, moyens humains, matériels et techniques pour répondre au marché (10%) Sous-critère n° 3 : Le respect des normes environnementales : papier recyclé, encres végétales, imprim'vert, labels, disponibilité du papier « vert ».... (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Avant toute saisine contentieuse les parties s'entendent pour présenter leur différent au comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Île de France 5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Les contestations qui s'élèveront entre le cocontractant et la Commune au sujet des dispositions du présent contrat, seront soumises au Tribunal Administratif dans le ressort duquel se trouve située la Commune, à savoir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Taverny
Organisation qui signe le marché: Commune de Taverny
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 320 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IMPRIMERIE DE COMPIEGNE - GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE IMPRIMERIE DE COMPIEGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24MP026
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/11/2024
Date de conclusion du marché: 26/11/2024
Organisation qui signe le marché: Commune de Taverny
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Taverny
Numéro d’enregistrement: 21950607800308
Adresse postale: 2 place Charles de Gaulle
Ville: Taverny
Code postal: 95150
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130405060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: IMPRIMERIE DE COMPIEGNE - GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT
Numéro d’enregistrement: 35166703500072
Ville: COMPIEGNE
Code postal: 60205
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 01 53 35 95 15
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bbec57c7-16c6-456b-8cd9-ebe539081946 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2024 14:22:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 741447-2024
Numéro de publication au JO S: 236/2024
Date de publication: 04/12/2024
