1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Taverny
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR L'ACQUISITION ET LA MAINTENANCE DE COPIEURS
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'acquisition et la maintenance de copieurs pour le parc de la commune de Taverny.
Identifiant de la procédure: 315f967e-9888-44c8-bdbf-aa8e389cc5ec
Avis précédent: c45f31d9-9449-4e0a-a795-034edde7e098-01
Identifiant interne: 24MP029
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TAVERNY
Code postal: 95550
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2, R.2162-13, R.2161-2 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR L'ACQUISITION ET LA MAINTENANCE DE COPIEURS
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'acquisition et la maintenance de copieurs pour le parc de la commune de Taverny. Ce marché est pour le renouvellement de l'ensemble des copieurs du parc correspondant à 4 types de copieurs : • Noir et blanc 25 à 30 copies/minute • Couleur 25 à 30 copies/minute • Noir et blanc 35 à 40 copies/minute • Couleur 35 à 40 copies/minute Les montants annuels minimum et maximum sont fixés comme suit : Achat de photocopieurs : Minimum : sans / Maximum : 50 000Euros HT Maintenance : Minimum : sans / Maximum : 16 000Euros HT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le jugement du prix se fera sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur Technique (60 %) décomposée comme suit : 2-1- Qualité Technique des copieurs 40 % 2-2- Maintenance 5% 2-3- Livraison 5% 2-4- Mesures écologiques de l'entreprise 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats évincés disposent, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 Boulevard de l'Hautil, 95000 Cergy ou sur la plateforme www.telerecours.fr), des voies de recours suivantes : - Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du marché ; - Recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 du code de justice administrative) contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la présente ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) après la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (sauf si l'opérateur économique a introduit un référé précontractuel) ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) après la signature du contrat, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ; - Recours de pleine juridiction contestant la légalité de l'acte administratif portant approbation du contrat (CE 2° et 7° ch.-r., 23 décembre 2016, n° 392815), dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de cet acte ; - Référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative), si l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, dès lors qu'un recours pour excès de pouvoir ou qu'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat a déjà été engagé.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Taverny
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Taverny
Organisation qui signe le marché: Commune de Taverny
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SHARP BUSINESS SYSTEMS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE8SHARP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24MP029
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/03/2025
Date de conclusion du marché: 25/03/2025
Organisation qui signe le marché: Commune de Taverny
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Taverny
Numéro d’enregistrement: 21950607800308
Adresse postale: 2 place Charles de Gaulle
Ville: Taverny
Code postal: 95150
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130405060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SHARP BUSINESS SYSTEMS
Numéro d’enregistrement: 33332163600586
Ville: Roissy CDG cedex
Code postal: 95948
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0149903400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: efbdeeba-623e-42f5-8698-423af22be053 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 10:49:21 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 216656-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025
