1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Taverny
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DE DESHERBAGE MANUEL DE VOIRIE COMMUNALE
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'entretien des espaces verts de la commune et le désherbage de la voirie communale.
Identifiant de la procédure: c7543722-7f70-47b4-b2a0-868035602507
Avis précédent: 924234a2-865a-45d8-a1e4-f3d8047bfc2e-01
Identifiant interne: 25MP043
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, place Charles de Gaulle
Ville: Taverny
Code postal: 95150
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Entretien des espaces verts
Description: • Lot N° 1 - Entretien des espaces verts : - sans montant mini - montant maxi de 700 000 € H.T. annuel
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot "Nombre maximum de participants" à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n° 1 - Prix 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 2 - Valeur technique 60% Critère 2 : Valeur Technique (60%) décomposée comme suit : Sous-Critère 2.1 sur 10 points : Organisation interne - Fonctionnement de l'entreprise - La démarche qualité - Méthode de contrôle- Délais d'intervention. Sous-Critère 2.2 sur 25 points : Moyens humains mis en oeuvre pour le présent marché (effectifs, qualifications, formations, fonctions, ancienneté, compétences) - Moyens techniques et logistiques (liste des équipements et des matériels, fiches techniques des produits). Sous-Critère 2.3 sur 5 points : Mesures environnementales - Politique générale de l'entreprise - Les actions mises en oeuvre pour le marché - Gestion des déchets. Sous-Critère 2.4 sur 20 points : Prise en charge de la demande de l'établissement du devis - la préparation-programmation de l'intervention - Modalités de l'intervention - Moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation - Méthode de contrôle - Constat de réception de l’opération (intégrant les délais).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Taverny
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant toute saisine contentieuse les parties s'entendent pour présenter leur différent au comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Île de France 5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Les contestations qui s'élèveront entre le cocontractant et la Commune au sujet des dispositions du présent contrat, seront soumises au Tribunal Administratif dans le ressort duquel se trouve située la Commune, à savoir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Taverny
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Taverny
Organisation qui signe le contrat: Commune de Taverny
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Désherbage de la voirie communale
Description: • Lot N° 2 - Désherbage de la voirie communale : - sans montant mini - montant maxi de 300 000 € H.T. annuel.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot "Nombre maximum de participants" à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n° 1 - Prix 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 2 - Valeur technique 60% Critère 2 : Valeur Technique (60%) décomposée comme suit : Sous-Critère 2.1 sur 10 points : Organisation interne - Fonctionnement de l'entreprise - La démarche qualité - Méthode de contrôle- Délais d'intervention. Sous-Critère 2.2 sur 25 points : Moyens humains mis en oeuvre pour le présent marché (effectifs, qualifications, formations, fonctions, ancienneté, compétences) - Moyens techniques et logistiques (liste des équipements et des matériels, fiches techniques des produits). Sous-Critère 2.3 sur 5 points : Mesures environnementales - Politique générale de l'entreprise - Les actions mises en oeuvre pour le marché - Gestion des déchets. Sous-Critère 2.4 sur 20 points : Prise en charge de la demande de l'établissement du devis - la préparation-programmation de l'intervention - Modalités de l'intervention - Moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation - Méthode de contrôle - Constat de réception de l’opération (intégrant les délais).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Taverny
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant toute saisine contentieuse les parties s'entendent pour présenter leur différent au comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Île de France 5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Les contestations qui s'élèveront entre le cocontractant et la Commune au sujet des dispositions du présent contrat, seront soumises au Tribunal Administratif dans le ressort duquel se trouve située la Commune, à savoir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Taverny
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Taverny
Organisation qui signe le contrat: Commune de Taverny
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IDVERDE SASU
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE1_IDVERDE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25MP043_LOT1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25MP043_LOT2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Commune de Taverny, Commune de Taverny
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: IDVERDE SASU
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Taverny
Numéro d’enregistrement: 21950607800308
Adresse postale: 2 place Charles de Gaulle
Ville: Taverny
Code postal: 95150
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130405060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: IDVERDE SASU
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 339 609 661 01749
Ville: SAINT OUEN L'AUMONE
Code postal: 95310
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130274870
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 878a9fc7-4e39-4cf3-b152-2fdfa40d085b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2026 10:00:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 216010-2026
Numéro de publication au JO S: 62/2026
Date de publication: 30/03/2026
