1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIVU ASSAINISSEMENT CONFLUENT MARE ET ORB
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation de la station d'épuration et de deux postes de refoulement du SIVU Confluent Mare et Orb
Description: Marché de services portant sur l'exploitation, la surveillance, l'astreinte et la maintenance de la station d'épuration du SIVU Confluent Mare et Orb ainsi que de deux postes de refoulement
Identifiant de la procédure: 7c617fa0-550a-4129-8b6a-2300ec0fb0d6
Identifiant interne: BZ-12136
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Exploitation de la station d'épuration et de deux postes de refoulement du SIVU Confluent Mare et Orb
Description: Marché de services portant sur l'exploitation, la surveillance, l'astreinte et la maintenance de la station d'épuration du SIVU Confluent Mare et Orb ainsi que de deux postes de refoulement
Identifiant interne: S-PF-23741
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Options:
Description des options: Le marché comporte en outre les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) suivantes : Pse n°1 : Fourniture en location de deux bennes à boues capotées de 10 m³ ; Pse n°2 : Assistance à la rédaction du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (Rpqs) du service public d'assainissement collectif
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Il est renouvelable 2 fois par périodes de 1 an, soit une durée maximale totale de 48 mois (4 ans). Le marché prend effet au 1er janvier 2027 ou à partir du jour suivant la date de l'accusé de réception de la notification du marché, quand celle-ci est postérieure
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/09/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Herepian
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9206FFF1-C522-0447-5938A96EF3507344
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SIVU ASSAINISSEMENT CONFLUENT MARE ET ORB
Numéro d’enregistrement: 1496
Adresse postale: Mairie Place Etienne Pascal
Ville: Herepian
Code postal: 34600
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: LAFAURIE Jean-Louis
Téléphone: 0467950455
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 92070017-C419-3E64-A5F2259966FA2429
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 9207002B-B96F-E55F-078F98513C253E70
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: cbe63c67-55af-4cf9-9b39-8f19092fc83f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/07/2026 12:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 525599-2026
Numéro de publication au JO S: 144/2026
Date de publication: 29/07/2026
