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Taulé 29670
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Procédure de délégation de service public pour la gestion, l’exploitation et le développement du gîte d’étape situé à Penzé de la commune de Taulé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2462338

Date de clôture estimée : 31/01/17
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (18/11/16)
7148657801
SOURCEWEB (20/11/16)
Taulé
procédure de délégation de service public pour la gestion, l’exploitation et le développement du gîte d’étape situé à Penzé de la commune de Taulé
délégation de service public

1 – Identification de la collectivité : commune de Taulé, 12, place de la Mairie, 29670 Taulé. Département du Finistère. Tél. 02 98 67 11 14.
Mail : mairie@commune-taule.fr

2 – Objet de l’appel à concurrence : procédure de délégation de service public pour la gestion, l’exploitation et le développement du gîte d’étape situé à Penzé de la commune de Taulé.

3 – Caractéristiques principales de la convention :
- convention unique sous forme de régie intéressée,
- rémunération du délégataire par la commune (part fixe et % sur l’évolution du chiffres d’affaires),
- le délégataire pourra proposer des prestations complémentaires.
Cadre légal de la consultation (articles L.1411-2 et L.1411-12 du CGCT).

4 – Date d’effet : la convention prendra effet au 1er juin 2017.

5 – Conditions de remise de candidatures : les dossiers de candidature seront à adresser par lettre recommandée avec accusé de réception, sous pli cacheté, ou remis contre récépissé à la mairie de Taulé, 12, place de l’Église, 29670 Taulé.

6 – Date limite de réception : 31 janvier 2017 à 16 h 00.

7 – Pièces à produire par les candidats : pièces énoncées dans le dossier complet de candidature qui est à retirer sur : https://www.megalisbretagne.org ou à la mairie de Taulé, 12, place de la Mairie, 29670 Taulé.

8 – Date d’envoi à la publication : 17 novembre 2016.

Pour tous renseignements sur ce dossier, s’adresser à : Catherine Le Gac,
directrice générale des services, mairie de Taulé, tél. 02 98 67 11 14.
Mail : clegac@commune-taule.fr

Réunion d'information : jeudi 15 décembre, 18 h 30, gîte de Penzé.
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