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gardiennage des cimetières municipaux et reprise des concessions funéraires Gardiennage des cimetières municipaux et reprise des concessions funéraires cp : 69812 designation : Ville de Tassin La Demi Lune ville : Tassin la demi-lune tel : 04-72-59-22-11 url : h...
Ville de Tassin La Demi Lune 69812Tassin la demi-lune marchespublics@villetassinlademilune.fr 04 72 59 22 12
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Gardiennage des cimetières municipaux et reprise des concessions funéraires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4059667

Date de clôture estimée : 20/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/10/18)
18-126026
SOURCEWEB (24/10/18)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 18-126026
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Tassin La Demi Lune.
 Correspondant : M. Pascal CHARMOT, Maire, place Hippolyte Péragut - bp58 69812 Tassin-la-Demi Lune, tél. : 04-72-59-22-11, télécopieur : 04-72-59-22-12, courriel : marchespublics@villetassinlademilune.fr adresse internet : http://www.tassinlademilune.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : gardiennage des cimetières municipaux et reprise des concessions funéraires.
CPV - Objet principal : 45215400.
Lieu d'exécution : 69160 Tassin La Demi-Lune, 69160 Tassin-la-Demi Lune.
Code NUTS : FRK26.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne le gardiennage des cimetières municipaux et reprise des concessions funéraires.
Durée des contrats :
Les marchés seront conclus pour une période initiale et ferme allant de leurs dates de notification au 31 décembre 2020.
Les marchés pourront être reconduits tacitement par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 1 an.
Ils expireront automatiquement le 31 décembre 2021
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour le lot 1, le titulaire aura à sa charge la surveillance des cimetières, le gardiennage et le pavoisement (entretien général et permanent des cimetières : allées, monuments aux morts, ossuaires...).
Pour le lot 2, le titulaire aura à sa charge le contrôle des opérations funéraires effectuées dans les cimetières, les opérations funéraires (inhumations-exhumations / réduction et réunion de corps ou d'ossements / caveaux provisoires), l'espace cinéraire (columbarium et jardin du souvenir) et la tenue d'un registre.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pas de prestations.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : -Pas de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -délai global de paiement : selon la règlementation applicable en comptabilité publique.
-Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : confère règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : confère règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : confère règlement de consultation
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : confère règlement de consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : confère règlement de consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : confère règlement de consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
confère règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 novembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18DAG018.

Renseignements complémentaires : précision quant à la procédure de passation utilisée : procédure adaptée ouverte (article 27 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics).
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Précisions sur les critères de jugement des offres : cf. Règlement de consultation (notamment pour modalités de notation et sous-critères...).
Date et heure limites de réception des questions des candidats : le vendredi 09/11/2018 à 12 heures.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info (Affaire 18dag018).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats ne sont pas autorisés à transmettre sur support papier leurs plis.
La transmission électronique est obligatoire.
Les candidats devront transmettre de façon électronique leurs plis à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info .
Modalités de remise des offres sous forme électronique : cf. Règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 octobre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, Rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 33- 4-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradmin.fr, télécopieur : 33- 4-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, Rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 33- 4-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradmin.fr, télécopieur : 33- 4-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - gardiennage des cimetières municipaux.
Gardiennage des cimetières municipaux
Informations complémentaires : il s'agit d'un marché ordinaire.
Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire.
Durée du marché : marché conclu pour une période initiale et ferme allant de sa date de notification au 31 décembre 2020 reconductible tacitement par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 1 an. Il expirera automatiquement le 31 décembre 2021.
C.P.V. - Objet principal : 45215400.
Mots descripteurs : Cimetière

Lot(s) 2. - reprise des concessions funéraires.
Reprise des concessions funéraires
Informations complémentaires : il s'agit d'un accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Le montant maximum des commandes susceptibles d'être passées est défini comme suit : 20 000 euros (H.T.) / an. (Ce montant est identique la période initiale et ferme et pour la période de reconduction).
Durée du contrat : contrat conclu pour une période initiale et ferme allant de sa date de notification au 31 décembre 2020 reconductible tacitement par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 1 an. Il expirera automatiquement le 31 décembre 2021.
C.P.V. - Objet principal : 45215400.
Mots descripteurs : Cimetière
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