Avis de marché - Avis n° 26-51131 du 22/05/2026
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-51131
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Tassin La Demi-Lune
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21690244500016
Ville : TASSIN LA DEMI-LUNE
Code postal : 69812
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26DST05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés
Numéro de téléphone du contact : +33 472592211
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer des bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ENTRETIEN PREVENTIF ET CURATIF DES RESEAUX D'EAUX PLUVIALES - USEES - BACS A GRAISSE - PUITS PERDUS-BASSINS D'INFILTRATIONS - POMPE DE RELEVAGE- BACS A HYDROCARBURE
Code CPV principal - Descripteur principal : 90480000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet de fixer les conditions d'exécution des prestations nécessaire à l'entretien préventif et curatif des réseaux d'eaux pluviales, usées, bacs à graisse, puits perdus, bassins d'infiltrations, pompe de relevage et bas à hydrocarbures de l'ensemble de la commune de Tassin la Demi-Lune
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Tassin-la-Demi-Lune 69160 - Tassin-la-demi-lune
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 180000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2026 jusqu'au 31/08/2027. Cependant, si la date de notification de l'accord-cadre est postérieure au 1er septembre 2026, il débutera à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an. La date de début d'exécution des prestations est fixée au 1er septembre 2026 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si elle est postérieure au 1 er septembre 2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 60 000 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction, y compris en cas de reconduction anticipée
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2026
