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69 fourniture de repas et goûters dans les structures petite enfance de la ville de tassin la demi-lune et livraison en liaison froide à Tassin La Demi-Lune 69 fourniture de repas et goûters dans les structures petite enfance de la ville de tassin la demi-lune et livraison en liaison froide à Tassin La Demi-Lune fourniture de repas et goûters dans les ...
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69 fourniture de repas et goûters dans les structures petite enfance de la ville de tassin la demi-lune et livraison en liaison froide à Tassin La Demi-Lune

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Marché public ou privé
Référence du marché : 554670

Date de clôture estimée : 23/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/04/13)
13-60554

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Tassin La Demi Lune.
Correspondant : M. Desseigne, Maire, place Hippolyte Péragut - bp58 69812 Tassin-la-Demi Lune Cedex tél. : 04-72-59-22-11 télécopieur : 04-72-59-22-33 courriel : marchespublics@villetassinlademilune.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://tassinlademilune.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de repas et goûters dans les structures Petite Enfance de la Ville de Tassin La Demi-Lune et livraison en liaison froide.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55321000
Objets supplémentaires : 55521200.

Lieu d'exécution : tassin la Demi-Lune (69 160 - rhône), 69160 Tassin-la-Demi Lune.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne la fourniture de repas et goûters dans les structures Petite Enfance de la Ville de Tassin La Demi-Lune et livraison en liaison froide.
Trois structures sont concernées dans le cadre de ce marché :
- eAJE "Turbulune" située 13, avenue de la Constellation dont la capacité d'accueil est de 22 berceaux ;
- eAJE "Clair de Lune" située 1, rue de Belgique dont la capacité d'accueil est de 24 berceaux ;
- eAJE "Gardelune" située 11, avenue du Nord dont la capacité d'accueil est de 28 berceaux.
Ces structures sont des Espaces Multi Accueil qui reçoivent, de 7h15 à 18h30, 5 jours sur 7, des enfants de 3 mois à 4 ans.
Marché conclu pour une période ferme d'un an à compter du 01/09/2013 (soit du 1er septembre 2013 au 31 août 2014) reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an (soit du 1er septembre 2014 au 31 août 2015 et soit du 1er septembre 2015 au 31 août 2016).
Il expirera donc automatiquement le 31 août 2016.
L'exécution du présent marché sera gérée par la Direction Solidarité - développement social et plus précisément le CCAS de Tassin-La-Demi-Lune.
La composition et le nombre de composantes des repas et goûters à confectionner et à livrer varieront en fonction des tranches d'âge suivantes :
- enfants de 3 à 9 mois ;
- enfants de 9 à 12 mois ;
- enfants de 12 à 18 mois ;
- enfants de 18 à 36 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande conclu avec un maximum (exprimé en valeur) conclu avec un opérateur économique (une entreprise unique ou un groupement d'entreprises) et passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins et ce, dans les conditions du C.C.A.P. Et du C.C.T.P.
La quantité maximale des commandes pour la durée du marché (période ferme d'un an à compter du 01/09/2013 reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an) est de 40 000 prestations alimentaires (repas et goûters confondus) par an soit 120 000 prestations alimentaires sur 3 ans.
Le montant maximum du marché, pour les 3 ans, est de 180 000 EUR (H.T.)

Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er septembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie, pas d'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- délai global de paiement : selon art. 98 du CMP ;
- financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : cf. règlement de consultation.



Situation juridique - références requises : cf. règlement de consultation.



Capacité économique et financière - références requises : cf. règlement de consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveau minimum associé : Le candidat devra compter parmi son personnel un diététicien. Celui-Ci devra, dans la mesure du possible, être expérimenté dans le domaine de la petite enfance.
Niveau minimum associé : Références du candidat au cours des 3 dernières années dans le domaine de la restauration auprès de structures de la petite enfance permettant de juger de ses compétences.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
cf. règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13PE005.

Renseignements complémentaires : précisions sur la procédure de passation : procédure adaptée ouverte.
Précisions sur les critères de jugement des offres : cf. Règlement de consultation.
Date et heure limites de réception des questions des candidats : 13/05/2013 à 12 heures.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : http://tassinlademilune.marcoweb.fr. (Affaire n°13pe005).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis pourront être remis en mains propres contre récépissé du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ou en lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Tassin La Demi-Lune.
Correspondant : service marchés publics, 69160 Tassin-la-Demi Lune, tél. : 04-72-59-22-11, télécopieur : 04-72-59-22-33, courriel : marchespublics@villetassinlademilune.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3 tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradmin.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3 tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradmin.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

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